Sommaire

Introduction

I- Caractère et principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA

II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA

III- Obligations des redevables 1- Déclaration d’existence et de cessation d’activité 2- Obligations des entreprises étrangères 3- Obligation relative à la facturation et à la tenue comptable 4- Obligation relative à l’identification

IV- La comptabilisation de la TVA 1- Disposition du PCN 2- Règles de fonctionnements

• Travaux effectués durant le trimestre • Conclusion

INTRODUCTION

L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué.

C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP (Taxe Unique Globale sur la Production) et la TUGPS (Taxe Unique Globale sur la Production des Services ) qui agissent négativement sur la croissance économique, c’est dans le but de créer un impôt général sur les dépenses permettant d’atteindre à la fois la neutralité fiscale et l’incitation à l’investissement qu’on a institué la taxe sur la valeur ajoutée, puisqu’elle n’atteint que le montant de la marge ou la valeur ajoutée.

Notre étude traitera les éléments suivants :

Le premier exposera les caractères et