La tva
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA c'est :
Une taxe payée par les consommateurs, calculée sur la valeur des biens et des services qu’ils achètent. Elle constitue la première ressource de nombreux Etats, en particulier en Europe, mais à l’origine il s’agit d’une invention française. La taxe sur la valeur ajoutée a été mise en œuvre pour la première fois en 1954, sous l’impulsion d’un inspecteur des Finances nommé Maurice Lauré, et cela a été une petite révolution. Auparavant, les impôts sur la consommation présentaient en effet l’inconvénient d’être cumulatifs : ils s’appliquaient à chaque étape de la commercialisation et frappaient donc les mêmes biens à plusieurs reprises. Les pneus, par exemple, étaient taxés une première fois à la sortie des usines Michelin et une seconde à la sortie des usines Renault, puisque la firme au losange en avait chaussé ses modèles. La TVA permet d’éviter cette distorsion.
Partie 2 : Comment y parvient-elle ?
Grâce à un système de déduction en cascade.Lorsqu’une entreprise vend un bien 100 euros, elle le facture en réalité 119,60 euros à son client puis reverse les 19,60 euros de TVA à l’Etat.On le voit, ce n’est pas elle qui paye la taxe, mais l’acheteur, elle ne joue ici qu’un rôle de percepteur.Mais, pour fabriquer ce bien, elle a dû elle-même acquérir auprès d’autres entreprises des produits, des services ou des matériaux, eux aussi soumis à la TVA. Et cette fois, c’est elle qui l’a payée, puisqu’elle était l’acheteuse.
Eh bien, l’Etat va lui rembourser les sommes versées. Si elle a réglé par exemple 6 euros de taxe sur ses produits intermédiaires, elle pourra les déduire des 19,60 euros qu’elle doit rétrocéder à l’administration. Finalement, elle ne sera redevable que de 13,60 euros. Avec ce mécanisme, les doubles impositions ne sont plus possibles : les taxes collectées par les entreprises ne pèsent que sur leur «valeur ajoutée», c’est-à-dire la richesse qu’elles