La tva

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  • Publié le : 24 avril 2014
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La TVA, un impôt qui rapporte gros à l'Etat

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA c'est :

Une taxe payée par les consommateurs, calculée sur la valeur des biens et des services qu’ils achètent.Elle constitue la première ressource de nombreux Etats, en particulier en Europe, mais à l’origine il s’agit d’une invention française. La taxe sur la valeur ajoutée a été mise en œuvre pour lapremière fois en 1954, sous l’impulsion d’un inspecteur des Finances nommé Maurice Lauré, et cela a été une petite révolution. Auparavant, les impôts sur la consommation présentaient en effet l’inconvénientd’être cumulatifs : ils s’appliquaient à chaque étape de la commercialisation et frappaient donc les mêmes biens à plusieurs ­reprises. Les pneus, par exemple, étaient taxés une première fois à lasortie des usines Michelin et une seconde à la sortie des usines Renault, puisque la firme au losange en avait chaussé ses modèles. La TVA permet d’éviter cette distorsion.


Partie 2 : Comment yparvient-elle ?


Grâce à un système de déduction en cascade.Lorsqu’une entreprise vend un bien 100 euros, elle le facture en réalité 119,60 euros à son client puis reverse les 19,60 euros de TVA àl’Etat.On le voit, ce n’est pas elle qui paye la taxe, mais l’acheteur, elle ne joue ici qu’un rôle de percepteur.Mais, pour fabriquer ce bien, elle a dû elle-même acquérir auprès d’autres entreprises desproduits, des services ou des matériaux, eux aussi soumis à la TVA. Et cette fois, c’est elle qui l’a payée, puisqu’elle était l’acheteuse.

Eh bien, l’Etat va lui rembourser les sommes versées. Sielle a réglé par exemple 6 euros de taxe sur ses produits intermédiaires, elle pourra les déduire des 19,60 euros qu’elle doit rétrocéder à l’administration. Finalement, elle ne sera redevable que de13,60 euros. Avec ce mécanisme, les doubles impositions ne sont plus possibles : les taxes collectées par les entreprises ne pèsent que sur leur «valeur ajoutée», c’est-à-dire la richesse...
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