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La télécompensation

4609 mots 19 pages
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Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation

CONVENTION INTERBANCAIRE SUR L’ECHANGE DEMATERIALISE DE LA LETTRE DE CHANGE NORMALISEE

OCTOBRE 2007

ASIMT

Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation

TABLE DES MATIERES

Préambule............................................................................................................... 4 Article 1 : Objet ....................................................................................................... 5 Article 2 : Glossaire ................................................................................................. 5 Article 3 : Règles et principes généraux.................................................................. 6 Article 4 : Obligations et responsabilités des parties............................................... 7 4.1 : Obligations communes.................................................................................... 7 4.2 : Obligations de l’établissement remettant ........................................................ 8 4.3 : Obligations de l’établissement domiciliataire................................................... 9 4.4 : Obligations de l’ASIMT.................................................................................. 11 4.5 : Dispositions diverses .................................................................................... 13

25/10/2007

Convention interbancaire sur l’échange dématérialisé de la lettre de change normalisée

2

ASIMT

Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation

Entre les soussignés :

• • • • • • • • • • • • • •

Bank Al-Maghrib ; Trésorerie Générale du Royaume ; Barid Al-Maghrib ; Crédit Populaire du Maroc ; Banque Marocaine du Commerce Extérieur ; Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie ; Attijariwafa Bank ; Crédit du Maroc ; Société Générale Marocaine de Banques ; Crédit Immobilier et Hôtelier ; Arab Bank Plc ; Crédit

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