TD 4 : La validité du contrat
I/ La cause

Art 1108 cause = un des 4 piliers de la validité
Distinction entre la cause et l’objet : * Dans la cause on s’interroge sur le cur débetur – pourquoi ? c’est la raison d’être de l’engagement * Dans l’objet on s’interroge sur le quid debetur – quoi ? c’est la prestation
Notion complexe, obscure, conceptuelle : La notion de cause à toujours fait des discussions avec divergences entre les causalistes et les anti-causalistes. Les arrêts récents ont fait pas mal ressortir ce débat. 1. La conception classique de la cause :
Distinction entre : i. Cause de l’obligation = cause objective / abstraite/ proche
Fonction d’intérêt particulier 1131 : Permet de vérifier l’existence de la cause, c'est-à-dire l’existence d’une contre partie. ii. La cause du contrat = la cause subjective / concrète/ lointaine
Fonction d’intérêt social 1133: C’est le mobil déterminent d’une des parties. Pourquoi j’ai choisi de conclure un contrat ? C’est le motif d’une des parties, elle est subjective car elle dépend de l’intention de la psychologie d’une des parties.
La cause du contrat permet de vérifier la licéité d’un contrat.

A. La cause de l’obligation = cause objective.
Permet de vérifier la contre partie. Pour l’apprécier on va se référer à chaque type de contrat, elle est objective car elle ne dépend pas des parties mais de la nature et de la catégorie du contrat. La cause de l’obligation de varie pas, elle est la même quelque soient les parties, elle se présente de façon identique dans tous les contrats de la même catégorie. * Dans les contrats synallagmatiques (réciprocité d’obligations)

| Objet- Quoi ? | Cause- Pourquoi ? | Vendeur | Transfert de propriété | Prix | Acquéreur | Prix | Transfert de propriété |

La cause réside dans l’obligation souscrite par l’autre contractant. La cause de mon obligation c’est l’objet de ton obligation.
Quel est l’intérêt dans ce cas la de passer par