------------------------------------------------- La variété des statuts des personnes en droit des affaires
La notion de personnalité juridique
La personnalité juridique des personnes physiques
L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique apparait lors de la naissance de la personne physique. Tout au long de sa vie la personne physique exerce les droits qui lui sont reconnus par la loi (par ex : conclure des contrats, acquérir des biens ou se marier). La personne physique à également des obligations qu’elle doit respecter, et également respecter ses engagements contractuels c’est-à-dire accomplir les obligations qui sont nées des contrats qu’elle peut régulariser.
La perte de la personnalité juridique
Le décès, inscrit sur le registre de l’état civil, va montrer la perte de la personnalité juridique. Le décès entraine la transmission du patrimoine de la personne décédée à ses héritiers. Le patrimoine est composé d’un actif c’est-à-dire de biens et valeurs mobilières et immobilières et d’un passif c’est-à-dire les dettes générées par le défunt au cours de sa vie.
La personnalité juridique des personnes morales
La loi va accorder la personnalité juridique à des groupements de personne ou de biens : ces groupements sont des personnes morales.
La notion de personne morale
Une personne morale est un groupement qui est créé par plusieurs personnes. Ces personnes constituent pour le groupement un patrimoine qui est distinct de leur patrimoine personnel.
La personnalité morale
La personnalité morale résulte de son immatriculation au RCS.
Les différentes personnes morales
Il y a 2 grandes catégories de personnes morales : * Groupement de personnes : 1) Gpts privés : * La société :