La ve république

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Introduction :
- dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime :parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours).La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement .
-définitions :
régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif) a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement.dualisme : le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement (généralement la 1ère Chambre) et le chef de l'Etat. Origine en France : la Monarchie de Juillet. IdemBelgique.
= Attention : la responsabilité politique implique la possibilité d’être révoqué pour l’organe responsable.
- problématique :
si le régime est manifestement un régime parlementaire (existencede la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale art. 49), la nature dualiste du parlementarisme doit être discutée. Une réponse ne peut êtredonnée qu’à partir d'une analyse des rapports président /gouvernement , président/ Premier ministre fondée sur l'art. 8.
- plan proposé : « Sous la Vème République, l'absence de responsabilitépolitique du gouvernement devant le chef de l'Etat n'exclut pas que ce dernier fasse pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec les ministres solidaires ».

1ère partie :absence de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l’Etat
A l'article 8 est clair !
a) sens littéral
art. 8-1 : le Président « met fin aux fonctions du Premier ministre sur la...