Introduction

La Constitution du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie.
Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre », et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive (Wikipedia).

La technique du référendum est conforme au principe démocratique mis en place par la Constitution des origines : « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art 2 al 5 de la Constitution). La Constitution des origine fait elle même une part explicite au référendum, à son article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette souveraineté du peuple peut s'exercer directement par référendum ou indirectement par le biais de ses représentants élus à l'occasion des élections législatives et qui proposent le Parlement.
Quelle place la Constitution de la Ve République accorde-t-elle à l'outil référendaire ?

I- Les référendums : la voie de l'expression de la souveraineté populaire, base de la démocratie

La souveraineté appartient au peuple tout entier et peut se manifester à travers l'outil référendaire, qui assure la liberté de pensée et d'expression.
L'article 2 de la Constitution de la Ve République dispose « son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et