Présentation de la Ve république
Section 1 les caractéristiques de la Ve république
Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule.
La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république.
C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789.
Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion, c’est la nation qui a la souveraineté qui entraine des conséquences sur les suffrages, la représentation et l’électorat. Art 3 de la constitution, la souveraineté nationale, on l’agrémente. La souveraineté nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = promesse électorale.
Il est clair du coup que c’est le peuple qui détient la souveraineté. Dans notre constitution le suffrage est universel, égal et secret il peut être direct ou indirect.
1er Une république indivisible découle de principe. Le premier principe appartient au territoire qui est indivisible c’est-à-dire l’intégrité du territoire qui est garantie, cela signifie que nous sommes dans un état unitaire, même si depuis la révision constitutionnelle de 1998, il y a la Nouvelle Calédonie qui a un statut spécifique au titre XIII, mais c’est en contradiction avec l’intégrité du territoire.
2ème C’est le principe d’unité du peuple français, cela signifie qu’il n’y a qu’un peuple en France, on ne peut pas reconnaitre différents peuples, voire différents nation. Cela a été affirmé par le conseil constitutionnel dans