La veme republique a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique?

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  • Publié le : 7 juin 2010
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La Vème république a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique?
Régime qui crée le consensus. Acceptée par tous les acteurs. C'est le plus long régime qu'ait connu la France exceptée la 3ème république. Stabilisation de la vie politique. Comment ce régime s'est-il enraciné dans la durée? Ce régime clos le débat institutionnel qui a commencé à la révolution. Le problème de la forme aété tranché au 19ème, celui du fond au XXème. Evolution de la société.
La France est une grande consommatrice de constitution. Depuis 1789, elle en a connu 14 plus 2 projets. Celles-ci ont donné lieu à des régimes variés. Chacun de ces régimes étant contesté par une partie de l'opinion. La Vème république, le plus long régime qu'ait connu la France depuis la 3ème semble créer le consensus autourd'elle et clore le débat autour des institutions. On voit disparaitre les crises parlementaires et apparaitre un maintien de la vie politique.
La Vème république a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique?
Plan: 1 les institutions 2 les forces politiques 3 l'enracinement du régime
La 1ère obsession des parlementaires a partir de la crise du 13 Mai est de na pas revivre l'erreur du 10juillet 1940. Le vote du 3 Juin 1958 donne les pleins pouvoirs à De Gaulle.
Respect des grands principes républicains: suffrage universel, séparation du pouvoir, indépendance de la justice. Elle endosse l'intégralité du modèle républicain tel qu'il s'est construit depuis la révolution. Elle suit le modèle bonapartiste dans sa constitution. Le projet est donné à un comité de spécialistes (MichelDebré) et soumis à un référendum. Le comité consultatif donne son avis, tous sont rejetés sauf celui de communauté française par rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation de l'initiative parlementaire. Legouvernement est responsable de l'ordre du jour de l'assemblée. Possibilité pour le gouvernement de faire passer un texte sans discussion dans lequel il se met en jeu. Un monde sépare le monde parlementaire et ministériel. On prend l'habitude de nommer un certain nombre de ministres et de premier ministre qui viennent de la société civile (ex: Georges Pompidou, Villepin…). L'étanchéité est netteentre le président et l'assemblée. Le président ne peut pas se présenter devant les assemblées sauf depuis la révision de 2008. Le conseil constitutionnel est crée pour éviter que les parlementaires fassent passer une loi inconstitutionnel et de museler l'opposition. Depuis 1974, ce conseil constitutionnel peut aussi être utilisé par l'opposition. l'article 16 peut être utilisé en cas de crisegrave pour donner le pouvoir au président dans le même temps, le parlement ne peut être dissous. Utilisé une fois en 61 lors du Putsch des généraux. Pour De Gaulle, le président est une sorte d'émanation de la France. 1962: élection au suffrage universel direct. Crée un lien entre le président et les français, cela le transforme en représentant des français. Rupture importante avec la traditionrépublicaine, modèle plutôt bonapartiste. Usage du référendum sur certains domaines: institutions, fonctionnement de la société, ratification d'un traité. Le gouvernement ou les deux assemblées doivent lui présenter le projet pour qu'il le soumette à référendum. Ce n'est donc pas un moyen de contourner le parlement. De Gaulle l'utilise comme une sorte de plébiscite. 3 fois avant 62. D'abord en 61 surl'autodétermination algérienne, en 62 sur les accords d'Evian puis en 62 pour la réforme. Gouvernance bonapartiste, réutilisation en 69 pour vérifier la confiance. Rupture avec la tradition républicaine. Après De Gaulle, réticence à l'utilisation du référendum. 2000: quinquennat. 72 élargissement européen 98: nouvelle Calédonie 92: Maastricht 2005: constitution européenne. Double contrôle entre...
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