La veme republique

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  • Publié le : 30 mai 2010
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La constitution de la Vème République
Le retour au pouvoir du général de Gaulle en mai 1958 se fait dans des conditions très particulières. Avec, à Alger, le coup de force des généraux et des ultras de l'Algérie française,  tout le monde craint un coup d'état militaire sur la capitale. Lorsque le général de Gaulle annonce qu'il se tient prêt àprendre les rênes du pouvoir en ces temps de crise, le héros de la libération semble être le recours idéal pour calmer l'armée en colère. Le président de la République, René Coty, fait donc appel au  "plus illustre des Français" pour resoudre le problème, mais de Gaulle pose ses conditions : il veut modifier la constitution.
Désigné Président du Conseil de la IVème République le 1er juin parCoty,   de Gaulle va aussi être le dernier à cette fonction et enterrer ce régime trop parlementaire et innefficace à son goût.  En effet, il charge un de ses fidèles, le juriste Michel Debré, d’élaborer  une nouvelle constitution qui donnerait la primauté à l'éxecutif comme le général l'avait édicté dans son  discours de Bayeux de 1946. C'est la Vème république du 4 octobre 1958, qui va êtreratifiée le 28 septembre par les Français en referendum. Un succés massif avec un oui à 79 %.

Cette constitution va devenir notre système politique. Relativement souple mais parfois peu claire sur certains points, elle va être l'objet de nombreuses interprétations par les Présidents successifs et sera régulièrement retouchée  avec le temps et connaîtra donc de nombreuses révisions( 16 depuis 1958) dont ladernière en date a eu lieu en 2008 et à (entre autre) limité le mandat présidentiel à 2 fois.

Cette constitution nouvelle met en place en France un régime semi-présidentiel : la puissance de l'Assemblée Nationale reste importante mais est contrôlée. Elle ne siège plus de façon permanente, ne décide plus de son ordre du jour et surtout doit partager l'initiative des lois avec le gouvernement. Sacapacité de motion de censure est considérablement compliquée pour limiter les mises en cause du gouvernement. Elle doit se faire à la majorité absolue des députés soit un minimum de 288 voix exprimées, ce qui n'est pas si évident que cela à établir compte tenu de l'absentéisme important des députés qui se relayent à la chambre (alors que dans la quatrième il suffisait de la majorité desprésents, soit parfois moins d'une vingtaine de députés).

Néanmoins l'Assemblée demeure puissante et peut bloquer toutes les décisions du gouvernement. C'est ce qui explique que lorsqu'un président se retrouve face à des députés de l'opposition très majoritaires à la Chambre, il soit parfois obligé de prendre un Premier Ministre qui ne soit pas de son camp politique. C'est ce qu'on appelle lacohabitation qui n'était initialement pas prévue par la constitution. (photo : Michel Debré présente la nouvelle constitution à la presse)

Elle doit aussi compter avec une deuxième assemblée : le Sénat, héritier du Conseil de la République, qui bien que toujours élue de façon indirecte n'est plus consultative mais a cette fois-ci un vrai droit de décision sur l'élaboration de la loi.

Mais c'estsurtout le Chef de l'Etat qui se voit doté de pouvoirs et de prérogatives étendues. D'abord élu par un collége de 70 000 grands electeurs (maires/conseillers généraux/députés/sénateurs), le Président est à partir de 1962, élu directement par le peuple. Un ajout fondamental, qui se fait par réferendum à la grande fureur des députés non gaullistes qui voient là une menace potentielle de pouvoir personnelquasi dictatorial, en effet, cette légitimité du peuple souverain ( ce qu'on surnomme "l'onction du suffrage universel" en référence à l'huile sainte qui lors du sacre des rois à la cathédrale de Reims conférait au monarque le pouvoir absolu issu de Dieu) donne au Président la garantie de son pouvoir qui ne peut-être remis en cause que par les urnes.

Il est élu  pour un septennat (7 ans)...
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