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La vente internationale

8507 mots 35 pages
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Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales –Rabat- Souissi

La vente internationale

Proposé par :
Professeur, Mr Hajjami

Travail effectué par :
BELCAID ILIAS

Année universitaire : 2011/2012

Introduction

Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales.
En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2], elle n'est pas l'affaire exclusive des professionnels car même les profanes peuvent l'exercer.

En effet, ces relations trouvent leur principal cadre contractuel dans la vente. De même, le contrat de vente internationale revêt une importance, car il s’agit normalement de quantités ou de qualités considérables en valeur, par leurs objectifs ou par leurs destinations.

De plus, le contrat de vente internationale présente une spécificité dans son régime juridique distinct de celui appliqué au contrat de droit interne; c’est pourquoi, en raison de sa structure juridique particulière, que certaines questions délicates doivent être résolues.

En premier lieu, en ce qui concerne le caractère international du contrat, nous verrons que deux critères sont retenus pour déterminer l'internationalité du contrat. D'une part, le critère juridique selon lequel le contrat est, en général, international lorsqu'il s’attache à plusieurs systèmes juridiques.

Dans le cadre de notre travail, on observera que la Convention de Vienne sur le contrat de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 a retenu dans son premier article le critère juridique. En effet, cet article exige en principe l’existence des établissements des parties dans des Etats différents.

D’autre part, le critère économique selon lequel le contrat sera international lorsqu'il met en cause les intérêts du commerce international. En effet, on

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