Micro-entreprise
Quelles sont leurs importance dans notre société ?
Les micro - entreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros). Les micro-entreprises sont presque exclusivement des entreprises individuelles, elles sont très présentes dans les pays émergents, où le développement économique repose quasi-majoritairement sur elles.
Une micro-entreprise ne peut pas être une société, il s’agit obligatoirement du statut juridique de l’entrepreneur individuel. Pour créer une micro-entreprise, il n’y a pas de formalité particulière .
Micro-Entreprise en France
L’entrepreneur doit s’immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) en qualité de travailleur indépendant. Est considérée comme travailleur indépendant comme toute personne physique qui exerce une activité professionnelle est non salariée non agricole, aussi réduite quel que soit le montant des revenus qu’elle lui procure (même si elle exerce par ailleurs une activité salariée).
Selon son activité, le créateur d’une micro-entreprise doit demander son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il exerce une activité commerciale, au répertoire des métiers s’il est artisan, ou à l’Urssaf s’il exerce une profession libérale indépendante.
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro entreprise correspond à un seuil maximal de bénéfices annuels (32 000 € hts et pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente 80 000 € ht). C'est le centre des impôts qui valide ce statut.
Pour une activité non commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de 66% des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels).
Deplus , Pour une activité commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base29 % des ventes annuelles