La vie privée

288 mots 2 pages
La Distinction Du Droit Au Respect De La Vie Privée Et Du Droit À L'image
Dissertation juridique : La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image

Introduction :

Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à consécration par le législateur dans l’article 9 du Code civil, par la loi du 17 juillet 1970, un droit subjectif accordé à toute personne, c’est-à-dire un droit de la personnalité. Dans le cadre de sa vie privée, la personne possède un droit sur son image qui est protégé comme un élément de la vie privée.
Le droit de l’image et le droit au respect de la vie privée sont-ils deux droits séparés qui entraîne une réparation de préjudice distincte ?
Dans une première partie nous verrons que le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image sont deux droits qui s’entrecroise très régulièrement mais n’en sont pas moins deux droits distincts. Dans une seconde partie nous verrons les distinctions qui existent entre les préjudices du droit à l’image et les préjudices du droit au respect de la vie privée.

I) Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image : deux droits qui se confondent mais qui se distinguent.

A) Le droit à l’image, un droit distinct du droit au respect de la vie privée

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