La vie

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  • Publié le : 27 mai 2010
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Bien qu’il soit largement employé en économie, le terme “subvention“ est rarement défini. Souvent, il est
utilisé comme un antonyme du mot taxe, désignant untransfert d’argent des pouvoirs publics à une entité
du secteur privé. Une subvention est définie comme une somme d’argent accordée au moyen de fonds publics pouraider un secteur ou une entreprise à maintenir le prix d’un produit ou d’un service à un niveau peu élevé . Mais beaucoup feraient valoir que les allégements fiscauxsont aussi une forme de subventionnement. En fait, pour les destinataires,
cela ne fait peut-être guère de différence de recevoir de l’argent ou de payer moinsd’impôts. Les deux formes
d’“assistance“ représentent aussi un transfert financier des pouvoirs publics. En revanche, la protection à la
frontière, par exemple par lesdroits de douane, n’implique pas un tel transfert financier mais se traduit plutôt
par des recettes budgétaires. Or, on pourrait faire valoir que l’imposition d’undroit de douane représente une
forme de subventionnement pour les secteurs qui concurrencent les importations et qui sont ainsi protégés
contre la concurrenceétrangère. Par conséquent, la définition des subventions en tant que transferts des
pouvoirs publics ou dépenses budgétaires n’est pas nécessairement complète.
Uneautre approche consiste à dire qu’une “subvention“ existe chaque fois qu’un programme public profite
à des acteurs privés. La principale difficulté qu’elle soulèveest que les destinataires d’un transfert monétaire
ou d’un allégement fiscal, par exemple, ne sont pas nécessairement les bénéficiaires ultimes de la politique .
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