Une société de capitaux

Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles.
Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports.
Certaines sociétés de capitaux ont un statut Sui generis de "société civile commerciale", qui les dispense de publier toute information financière.
Le terme de société de capitaux, qui s'oppose à celui de société de personnes, résulte d'une distinction théorique qu'il est difficile d'appliquer strictement. En effet, le droit des sociétés est régi par des dispositions légales et réglementaires qui définissent dans chaque état un corpus de normes générales (droit commun des sociétés) et des règles spécifiques à chaque type de société existant (droit spécial des sociétés).
En somme, une société de capitaux a pour but de réunir le maximum de capitaux sans se préoccuper de la personne proprement dite. En effet, toute société de capitaux fait un appel à l’épargne pour avoir le maximum d’associés qui apporteront de capital afin de développer les activités et les projets avenirs de la société. Nous devons noter un ensemble de caractéristiques liées à ce genre de société comme suit: o L’apport de capital importe sur la personne associée o Répartition de actions suivant le capital apporté o L’apporteur de capital a la qualité d’associé o Responsabilité de l’associé est limité au montant de son apport

Nous devons noter que les sociétés de capitaux prennent des formes qu’on va traiter isolément une seule, SARL, dans la suite: o Société anonyme (SA) o Société en commandite par actions (SCA) o Société à responsabilité limitée (SARL)

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire