La vigilance des eveques

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Les évêques sont très vigilants sur l'avenir des édifices du culte
Les habitants de Poligny ont mis la main à la poche pour sauver l’église des Jacobins
Entretien : Anne-Sophie Casal, du service juridique de la Conférence des Evêques de France.
« Les édifices du culte restent l’objet d’un attachement commun »

Quelles sont les raisons pour lesquelles la désaffection d’une église ou d’unechapelle est prononcée. Voulez-vous rappeler les principales étapes de la désaffectation d’un lieu de culte ?
La majorité des églises et des chapelles de France est soumise au régime de l’affectation légale au culte public. Cette affectation est déterminée par la loi du 9 décembre 1905, elle est gratuite, exclusive, indivisible et perpétuelle. Dans certains cas, la désaffectation d’un édifice duculte peut être envisagée. Elle ne peut alors être prononcée qu’à l’issue d’une procédure particulière. Cette désaffectation peut résulter soit d’un décret en Conseil d’Etat pour les cinq motifs énumérés par l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, soit d’une loi. Ces procédures, particulièrement lourdes, n’ont jamais été mises en œuvre à notre connaissance.
En dehors de ces cas, la désaffectationpeut également être prononcée par arrêté préfectoral à la demande expresse du conseil municipal, lorsque l’affectataire a donné par écrit son consentement à la désaffectation (décret n°70-220 du 17 mars 1970). La circulaire ministérielle du 25 mai 2009 rappelle que la personne physique ayant qualité pour représenter le culte catholique dans ce cas est l’évêque du lieu.
Cette procédure pourraitêtre mise en œuvre en concertation, lorsque l’Eglise catholique donne son accord par écrit par la main de l’évêque et que la commune engage un projet de reconversion de ce lieu. En tout état de cause et avant d’envisager une telle procédure, il est absolument nécessaire de prendre en compte non seulement l’avis des paroissiens mais celui aussi de la population car de telles décisions soulèventparfois un émoi considérable qui va bien au-delà de la communauté chrétienne..
Quels sont les pouvoirs de l’affectataire et de l’évêque en la matière ? Peuvent-ils s’opposer à une telle procédure ?
Lorsqu’une désaffectation a lieu, ce qui reste très rare, elle résulte toujours d’un arrêté préfectoral car la procédure législative ou devant le Conseil d’Etat est excessivement lourde. L’évêque a donc lepouvoir de s’y opposer puisque cette procédure nécessite son accord écrit. Le Conseil municipal ne peut donc pas désaffecter un édifice du culte par simple délibération, même s’il a obtenu l’accord verbal du curé.
Généralement, quel est l’avenir d’un lieu de culte désaffecté ?
Les projets de reconversion des églises désaffectées sont très divers. Ils peuvent être couronnés de succès lorsqu’ilssont concertés entre les différents acteurs de la vie culturelle locale et lorsqu’ils reçoivent l’assentiment de la population toujours très attachée à son patrimoine cultuel et culturel. Il peut s’agir par exemple de créer une bibliothèque, un musée, un lieu pour des concerts ou des expositions…
L’avenir des lieux de culte constitue-t-il actuellement un sujet de préoccupation pour les évêques deFrance ?
Les évêques sont très vigilants sur l’avenir des édifices du culte. Leurs préoccupations se reflètent dans un document réalisé par le groupe de travail, « Faire vivre nos églises », dirigé par Mgr Roland Minnerath, archevêque de Dijon.
A travers ce document, les évêques de France s’interrogent sur les conséquences des changements dans la pratique religieuse ainsi que sur l’attachementdes français à leur patrimoine, tout en replaçant le sort des églises dans la perspective de la recherche de sens.
Au-delà de la communauté chrétienne, la sauvegarde de notre patrimoine cultuel est une œuvre à laquelle tous nos concitoyens sont sensibles. A des titres divers, ils sont attachés à ce que ces lieux d’élévation spirituelle, d’art et de convivialité demeurent et soient rendus...
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