La ville ideale

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Aménager le foncier

L’essentiel

Maîtriser une opération d’amenagement

L

es collectivités, lorsqu’elles réalisent un projet d’aménagement, souhaitent en conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU(Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux).

L es principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage, le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.

L’aménagement

Définition

• définir unpérimètre opérationnel
Lors de la prise de décision de réaliser un projet d’aménagement, le site est déterminé mais le périmètre opérationnel reste à préciser : intégration ou non de telle voie, de tel terrain. Le périmètre va jouer un rôle fort sur la capacité à financer le projet (voies d’accès, équipements...) et sur les nécessités de réaliser des acquisitions foncières. La définition du périmètre estdonc une étape essentielle pour la maîtrise du projet.

Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, depermettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. L’aménagement désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à autoriser, voire à conduire, des actions ou des opérations définies précédemment, et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de cesactions ou opérations. Source Loi SRU

La collectivité doit décider si la maîtrise d’ouvrage sera :
- directe (par la collectivité) - déléguée - d’initiative privée : dans les cas où la collectivité ne

souhaite pas être en situation de maîtrise foncière. Lorsque la collectivité ne souhaite pas exercer directement la maîtrise d’ouvrage, en général en raison de la complexité des projets, oude l’impossibilité de porter un projet d’envergure étant donné sa structure, elle peut décider de laisser cette maîtrise d’ouvrage à des opérateurs. Il peut s’agir d’aménageurs, privés ou publics, auxquels la collectivité délègue sa maîtrise d’ouvrage (accompagnée de la délégation du droit de préemption). Elle peut également laisser la place à l’initiative privée lorsqu’elle ne fait pas appel à uneZAC : aménageur privé, lotisseur, promoteur, bailleur social...

• définir le degré de maîtrise
foncière

Aménageur
Personne ou organisme de droit public ou privé chargé de planifier et de réaliser les opérations nécessaires pour acquérir et équiper des terrains afin de les rendre aptes à recevoir des constructions. Ses compétences lui sont déléguées par convention par une collectivitépublique. L’aménageur est un spécialiste de l’espace et peut intervenir à des échelles très variées : agglomération, quartier, parcelle. Il est aussi un stratège dans la mesure où il doit intégrer dans son intervention les dimensions géographiques, mais aussi historiques et prospectives. Source : CDU

La collectivité peut souhaiter être en pleine maîtrise foncière ou au contraire uniquement encadrerl’initiative des opérateurs (en promotion immobilière et en locatif social) et des particuliers. Une opération réalisée en pleine maîtrise foncière, si elle permet un contrôle complet du projet, demande un degré élevé d’implication et d’expertise de la collectivité. La collectivité doit donc effectuer un arbitrage entre :
- une maîtrise foncière totale - une maîtrise foncière partielle sur...
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