Aménager le foncier

L’essentiel

Maîtriser une opération d’amenagement

L

es collectivités, lorsqu’elles réalisent un projet d’aménagement, souhaitent en conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU (Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux).

L es principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage, le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.

L’aménagement

Définition

• définir un périmètre opérationnel
Lors de la prise de décision de réaliser un projet d’aménagement, le site est déterminé mais le périmètre opérationnel reste à préciser : intégration ou non de telle voie, de tel terrain. Le périmètre va jouer un rôle fort sur la capacité à financer le projet (voies d’accès, équipements...) et sur les nécessités de réaliser des acquisitions foncières. La définition du périmètre est donc une étape essentielle pour la maîtrise du projet.

Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. L’aménagement désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à autoriser, voire à conduire, des actions ou des opérations définies précédemment, et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de