La voyance et le droit

737 mots 3 pages
LA VOYANCE ET LE DROIT

10 millions de français consulteraient au moins une fois par an un astrologue ou un voyant. Les Français seraient près de 35% à accorder du crédit à l’astrologie. Le chiffre d’affaire annuel pour l’année 2013 de la voyance et de l’astrologie avoisinerait 3,2 milliards d’Euros. Le nombre d’arnaques reste difficile à chiffrer. Selon des professionnels du secteur, il y aurait une corrélation entre l’aggravation de la crise et le succès économique des voyants.

Environ la moitié des voyants ne seraient pas déclarés. La voyance n’est pas reconnue car il n’existe aucun diplôme faisant présumer la compétence de la personne. Les voyants doivent s’enregistrer auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Jusqu’au 1er mars 1994, l’exercice de la voyance était un délit prévu par le Code Pénal. A l’époque, les peines encourues variaient de 600 à 1300 francs d’amende. Aujourd’hui, lorsqu’un client consulte un voyant par téléphone en payant par carte de crédit par exemple, il s’agit d’un contrat de prestation à distance prévu aux articles L121-16 du Code de la consommation. Pour que le contrat soit valable, le professionnel doit informer clairement le consommateur sur le prix, l’identité de l’entreprise, l’offre, la qualité et les conditions spécifiques de la vente et de la prestation de service. Si une des conditions évoquées n’est pas remplie de la part du voyant, le client peut demander à être remboursé intégralement.

En terme juridique, la qualification d’escroquerie peut être prononcée dans le cas où le client n’accepte pas que des manœuvres frauduleuses déterminantes soient employées. Des affaires d’abus de faiblesse et de travail dissimulé ont été constatées dans la pratique de certains marabouts, qui réclamaient parfois jusqu’à 10 000 Euros pour quatre séances. Des voyantes peuvent demander des suppléments de consultation de l’ordre de 2500 Euros, lorsque elles disent

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