DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République.
Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958
Section préliminaire

Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004.
Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule.
Début des 70’s : le C.constit est saisi suite à une loi liberticide sur les associations (en 1971). Sous le gouvernement de J.Chaban Delmas, toute association doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, on invente le bloc de constitutionnalité qui est une référence lui permettant de juger la compatibilité d’une loi càd qu’un conseil de 9personnes peut dire qu’une loi (pourtant votée par le Parlement) est non conforme à la C° et ne pourra être promulguée. D’où nous avons un juge qui intervient dans le législatif.
Art.1 : La France est une République indivisible, laïque et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions de race, d’origine. Son organisation est décentralisée.
Paragraphe 1 : Les valeurs de la République

La République est indivisible

Ce principe s’applique à l’exercice de la souveraineté nationale. Ne peut pas y avoir deux organisations qui créent du droit : càd qu’il n’y a pas de fédéralisme ou de régionalisme en France. Le territoire français est intangible, càd qu’un morceau du territoire ne peut pas être soumis à un autre droit (ex : la q° Corse). Ce principe entraîne aussi le découpage de la France en circonscription administrative : le but est de ne pas reconstruire les vieilles provinces de l’époque, sans rattachement à l’identité culturelle de l’A.N. Il y a eu quelques aménagements, notamment par rapport à l’outre-mer. Mais globalement, l’unité du peuple français est préservée. D’où n’existe qu’un seul ordre normatif : nous