dissertation selima el mekki pala delga droit constitutionnelSELIMA EL MEKKI
TD001
N°2225027
L1 DROIT
Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ?
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, …afficher plus de contenu…

Mais si cette théorie survient autant dans les régimes démocratiques, l’on a pu voir qu’elle a été réellement mise en pratique. En ce qui concerne la
France, elle a « développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs », fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. Selon
Montesquieu, la conception du principe de la séparations des pouvoirs a été mis en évidence pour que la noblesse et la royauté à l’époque ne viennent pas à abuser du pouvoir et qu’il y ait donc une sorte d’équilibre. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La séparation des pouvoirs apparait dans un premier …afficher plus de contenu…

C’est pour cela que la théorie de la séparation des pouvoirs vient à assurer l’organisation de ces pouvoirs par des organes distincts, il faut que les pouvoirs soient assurés séparément. C’est l’objectif du principe négatif de 1791 qui énonce « Il ne faut pas que les compétences soient toutes attribués à une même autorité ce qui signifierait le despotisme. Il faut au contraire qu’elles soient réparties ou séparées entre plusieurs, peu importe de quelle manière, pourvu qu’elles le soient ». Le second principe qui rejoint ce