La separation des pouvoirs
Ex : « Le Parlement a le pouvoir de faire la loi ». o Le pouvoir-organe : c’est le pouvoir en tant qu’organe, en tant qu’institution, en tant qu’autorité. Ex : « Le Parlement est un pouvoir élu ». o Autre exemple : « Le juge constitutionnel, en tant que pouvoir indépendant (pouvoir-organe), a le pouvoir (pouvoir-fonction) de contrôler la constitutionnalité des lois ». Délimitation du sujet : - Historiquement, il s’agit de ne pas trop limiter le sujet afin de comprendre notamment l’évolution de la séparation des pouvoirs, et l’évolution de sa réalité. Grosso modo, il convient de partir du XVIIIe siècle, date à laquelle écrit Montesquieu. - Géographiquement, il n’est pas nécessaire non plus …afficher plus de contenu…
- Il se pose donc la question de la réalité de cette « séparation » des pouvoirs. Est-il possible de constater, en droit constitutionnel, une quelconque réalité de la séparation des pouvoirs. Problématique