La v° république, en résumé

Pages: 2 (387 mots) Publié le: 23 mars 2011
En 1958, les constituants prévoient l’établissement d’un régime parlementaire rationalisé avec :
* Un exécutif bicéphale :
* le président de la République qui est le chef de l’Etat et quiest une personnalité qui se situe au-dessus des partis politiques, c’est la raison pour laquelle il est élu au suffrage universel indirect et qu’il est considéré comme l’arbitre des institutions, il adonc droit de dissolution.
* La deuxième composante de l’exécutif est un gouvernement qui va mener la politique de la nation sous le contrôle de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire par lamotion de censure.
* Un législatif bicaméral composé d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat. Bicamérisme inégalitaire puisque l’Assemblée Nationale a souvent le dernier mot lors des cotes d’une loiet parce c’est elle qui devrait contrôler le gouvernement.

En 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Cette élection va complètement bouleverser l’équilibre desinstitutions, car il va être élu sur la base d’un programme politique. Ce programme politique sera la politique de la Nation comme ils l’entendaient dans l’article 20. Donc il est juge et parti parcequ’il a le droit de dissolution.
Une autre réforme, celle de 1974, relative à la saisine du Conseil Constitutionnel, va aussi modifier l’équilibre entre les institutions.

En 1992, avec la ratificationdu traité de Maastricht, on

Mais la plus importante réforme est celle de 2000 avec le passage du septennat au quinquennat. On inverse le calendrier électoral, ce qui permet de lettre fun au seul« gravier » qui enrayait les rouages de la V°. On est assuré d’avoir systématiquement un président de la République confronté par une majorité à l’AN. Donc les rapports de force entre l’exécutif et lelégislatif sont inexistants.

Parallèlement à ça, l’exécutif peut intervenir très facilement dans la procédure législative, pour faire passer un texte plus rapidement, il peut bénéficier...
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