La v republique au fil des revisions

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La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions
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le 1er 10 2008 [pic]
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Laconstitution de 1958
Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelleréforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ?
• Sur la toile publique
• Rapports
• Discours

Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes

Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection duPrésident de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de« cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, leParlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnelet offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire.
Une deuxième catégorie de révisions de la Constitution se rattache à l’importance prise par les processus de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et de la construction européenne.• La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République introduit la décentralisation dans l’article 1 de la Constitution. Elle accorde notamment aux électeurs de chaque collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doitprendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. un droit de pétition pour saisir une assemblée territoriale et reconnaît une « autonomie financière » aux collectivités territoriales.
• La construction européenne est à l’origine de quatre révisions constitutionnelles. La première remonte au 25 juin 1992 pour permettre de ratifier le traité de Maastricht, celle du 25 juin1999 concerne la ratification du traité d’Amsterdam. La réforme du 1er mars 2005 devait permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, finalement rejeté par les Français lors du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 29 mai 2005....
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