La v republique

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La V è République

Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence

Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République

§1 La Crise du 13 mai 1958

Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer.

Le 13 mai :investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France.

Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour

Fin 27/28 mai :appelle au calme auprès des militaires français démission de Pflimlin incapable de résoudre le problème algérien.

§2 Investiture du gvt de De Gaulle

Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958.

• des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour lerétablissement de l’ordre en Algérie.

• Projet relatif aux pleins pouvoirs

• Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République.

A- Cinq conditions de fond

1- respect du SU
2- respect de la séparation des pouvoirs
3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire
4- indépendance de la justice assurant le respect des libertésessentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946.
5- Organiser le pouvoir de la République

B- Trois conditions de forme

1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle
2- projet soit arrêté après avis par le CE
3- organisation d’un référendum qui se prononce en faveur ou pas duprojet.

C- La loi du 3 juin 1958 en référence à l’Histoire

Ressemblances entre la loi du 3 juillet 1958 et celle du 10 juillet 1940.

Section 2 : Elaboration de la Constitution de 1958

§1 Elaboration spirituelle de la V è République

A- Discours de Bayeux (16 juin 1946)

Expose son projet Constitutionnel – pensée de De Gaulle qui constate une politique figée. Remarque : Bayeux lapremière ville libérée par les alliés dans la bataille de juin 1944. Fonctionnement de 1958, déjà annoncée dans le discours de Bayeux e 1946.

B- Discours d’Epinal (29 septembre 1946)

Pour De Gaulle : que « le chef de l’Etat en soit un, le gouvernement en soit un, le parlement en soit un ».
Discours du 12 juillet 2007 prononcé par N. Sarkozy lors d’une réunion républicaine les grandesorientations de la réforme des institutions « les institutions se sont les points fixes des sociétés humaines ».

C- Discours de M. Debré devant le CE ( 27 aout 1958)

1- rationalisation du Parlement

 Réduction de l’activité du Parlement et revalorisation de l’exécutif.

2- nécessité d’un président de la République

 Le chef de l’Etat aura des pouvoirs importants – Pour M. Debré c’est « lejuge supérieur de l’intérêt national. »

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 etde la démission du Président du conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu'il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l'une de pleins pouvoirs pour six mois et l'autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l'avis...
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