La v république est-elle conforme au principe du régime parlementaire ?

2031 mots 9 pages
Sujet : La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème république fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème république, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. Il serait faux d’affirmer que le régime de la Vème est un régime présidentiel, en effet le rôle tenu par le 1erM empêche toute mésentente. Ainsi, il apparaît clairement que les institutions de la Vème sont conformes aux principales modalités du régime parlementaire. De cette manière, la C° de 1958 prévoit par exemple l’existence de moyens de pression réciproques entre le législatif et l’exécutif, ce dernier est un organe bicéphale (le 1er M et le Président de la République), le gouvernement est politiquement responsable devant la chambre basse (l’assemblée nationale) et la règle du contre seing est exigée pour certains actes du Président de la République. En somme le texte constitutionnel prévoit un régime parlementaire. Michel Debré ne le voyait d’ailleurs que comme le seul régime possible en France, il jugeait le régime présidentiel dangereux et déplorait l’inefficacité du régime d’assemblée. Même si constitutionnellement le régime français est conforme aux principes du régime parlementaire, on peut constater que certaines pratiques permettent

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