Remarque liminaire : L’affaire Mennesson a donné lieu à de multiples prises de position juridictionnelles de la Cour de cassation française et de la Cour européenne des droits de l’Homme avec, en dernier lieu, l’avis du 10 avril 2019 de la Cour de Strasbourg. Vous trouverez ci-joint deux articles de doctrine, l’un qui précède l’avis de la CEDH (par M. Saulié, Maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise), l’autre qui en fait le commentaire (par. H. Fulchiron, Professeur à l’université …afficher plus de contenu…

(28’)RÖLE EXPLICATIF POUR COMPRENDRE une décision de justice, un txt ou l’état du droit. Rôle de proposition puisqu’à travers leurs travaux les (31’) regard critique Rôle d’Influence pour des auteur militant faire changer l’état du droit, rôle d’influence est indirect et diff à mesurer concrètement.Influence plus direct ( 35’prof deumier soliPvs d’influence Plus ou moins direct, si doctrine est isolé et minoritaire ou majoritaire ou qualité de l’auteur ( master 2 moins de poids que un doctorat avec 15 ans d’expérience) chercher la qualité de son auteur (objective)Doctrine est un discours mais elle n’est pas créatrice de droit 37’ source indirect ou informel du droit, elle ne crée pas du droit …afficher plus de contenu…

Il faut que cette opinion soit argumenter - Comment trouver les articles de doctrine sur un thème donné ?D sur la bibliothèque numérique sur l’intranet (sites type dalloz, lexistnexis)Pour consulter un art précis soit on va dans doctrinal plus (base de données de ref bibliographique depuis 1993) soit accessible sur internet soit dans la bu Soit directement dans une base de données ( dalloz.fr, lexisnexis, lextenso, on tape mots clés, cairn)Bannir sources : type wikipédia Pour trouver un art précis ( connaitre auteur, année, titre de l’art,numéro, page, titre de revue) si ancien aller à la BU et si art récent on peut trouver sur dallozPour un arret : par date , numéro, dans légifrance ou site du haut Un commentaire d’une décision