Laflemme

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  • Publié le : 18 octobre 2009
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Histoire du droit des contrats et des suretés

Introduction
L’histoire du droit représente ce qui doit être en fonction de ce qui a été. Ce sens de la relativité dans l’étude de la norme constitue un élément juridique. Le droit des obligations est très marqué par les principes et les règles du passé. Les romains ont été un grand peuple de commerçant, en inventant l’économie moderne ils ont misen place l’essentiel. Le droit romain a dépassé Rome, il a d’abord dépassé au plan géographique puisqu’il fut habilité dans tous les pays mais aussi au plan historique puisque des pans entiers du droit romain ceux sont retrouvés dans le code civil.
A l’heure de la formation d’un droit européen, cette uniformisation fait appel à des principes romains comme le droit de la concurrence.

A° lecadre du cours : le droit romain
Rome a été fondé en 753 avant JC. Le dernier empereur romain qui est justinien meurt en 563 ap JC. Les étapes de la formation du droit privé romain ne correspondent pas au période de la vie politique.
Les périodes :
• En 753 av JC, avec la formation de Rome commence la royauté et elle dure jusqu’en 509 av JC, c’est la période la plus ancienne et la plus malconnue.
• De 509 à 27 av JC, c’est la république. Rome est une petite cité conquérante ou le pouvoir est tenu par l’aristocratie qui contrôle le sénat. L’heure est a l’assimilation des peuples vaincus. Apparaît la distinction entre les latins c’est a dire les romains d’origine et les pérégrins qui sont des nouveaux vaincus.
• 27 av JC à 565 ap JC, c’est l’empire. Au départ la façaderépublicaine n’a pas totalement disparu, le sénat en particulier est toujours en place. Cette période s’appelle le haut empire appelé aussi le principat. Il s’étend du 27 av JC jusqu’à 284 ap JC. Sous le principat, l’empereur n’est pas un maitre absolu il est simplement considéré comme le « meilleur des citoyens ». Le christianisme se développe dans une civilisation en pleine crise religieuse. Après lehaut empire arrive le bas empire, de 284 à 565 ap JC, la façade républicaine disparaît. On assiste à une montée de l’absolutisme le principat est devenu le dominus, c’est le dominat.
• En 373 par l’édit de Milan, l’empereur Constantin reconnaît la religion chrétienne.
• En 380 la religion chrétienne devient religion d’Etat.

Seule le bas empire constitue entant que tel une période del’évolution du droit privé. Selon les sources conservées, il est d’usage de diviser cette évolution en 3 grandes phases, il y a l’ancien droit, le droit classique, et le bas empire.

1° La période de l’ancien droit
Cette période primitive va des origines de Rome vers le 2e siècle environ 150 av JC. La grande source du droit est un document que l’on appelle la loi des XII Tables publiée en 469 av JC,on parle des lois des 12 tables car il s’agissait d’une série de tablette et sur lesquelles étaient gravées la loi. Le contenu exact a été perdu mais il a été peu à peu reconstitué grâce à des situations qui nous sont fourni par des auteurs romains. C’est un code de droit privé qui recense les vieilles coutumes de Rome. Le texte même de cette loi apparaît comme primitive. Cette loi à l’époqueconnaît un grand succès car c’est le premier texte juridique écrit et donc elle a mis fin à l’arbitraire des premiers magistrats romains. Avec le temps vont s’ajouter de nombreuses lois postérieures votées par le peuple romain. Et s’ajoute aussi des coutumes non rédigées.

Mais ce qui fait l’unité juridique de la période n’est pas ca. C’est l’utilisation d’une procédure judiciaire particulièreappelée « procédure des actions de la loi ». De nos jours le même juge suit l’intégralité d’une procédure judiciaire étrange par un jugement.
La procédure des actions de la loi divise le procès civil romain en deux phases,
- la première phase se déroule en présence d’un magistrat qui par sa seule présence donne à la procédure son caractère licite. Son rôle consiste simplement à valider le...
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