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  • Publié le : 21 décembre 2010
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Crédit documentaire

Ouverture & Réalisation.


SOMMAIRE

1. Ouverture du crédit documentaire. 3
1.1. La convention de crédit entre le donneur d’ordre et la banque émettrice. 3
1.2. le rôle de la banque intermédiaire dans l’émission du crédit. 4
2. Réalisation du crédit. 5
2.1. Rôle des banques dans la réalisation du crédit : les documents et leur vérification. 5
2.1.1. Typologie desdocuments. 5
2.1.1.1. prix. 5
2.1.1.2. Les documents de transport. 6
2.1.1.3. les documents d’assurance. 8
2.1.2. Vérification des documents par la banque. 9
2.2. Les différents modes de réalisation. 10
2.2.1. Réalisation par paiement. 10
2.2.1.1. Paiement à vue. 10
2.2.1.2. Le paiement différé. 10
2.2.2. Réalisation par négociation. 10
2.2.3. Réalisation par acceptation. 11



1.OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE.
L’ouverture du crédit documentaire se fait par la signature d’une convention de crédit entre l’importateur et sa banque.
L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire au profit de l’exportateur comme prévu dans le contrat de vente. Si les conditions sont réunies, la banque de l’importateur émet le crédit.
1.1. LA CONVENTION DE CREDITENTRE LE DONNEUR D’ORDRE ET LA BANQUE EMETTRICE.
Les instructions données par le donneur d’ordre doivent être précises, comme le veulent les articles 5,12 et 20 des RUU, car ce sont elles qui déterminent les obligations de la banque émettrice, dont découlent les droits du bénéficiaire. Pour pallier tout risque d’erreur, d’incertitude voire éviter toute instructions approximatives, les banquesdisposent de formulaires standards qu’elles donnent à tous leurs clients donneurs d’ordres et qui contiennent tous les éléments utiles à la réalisation du crédit.
Ces éléments à titre indicatifs sont :
 • La forme du crédit (révocable, irrévocable).
 • Son mode réalisation.
 • Sa date de validité.
 • Le délai de présentation des documents.
 • Le montant du crédit et la monnaie de règlement. • Les modalités de livraison, d’assurance et de transport.
 • La désignation des documents exigés.
La banque émettrice procède ensuite à une analyse du risque client, c’est à dire au diagnostic financier du donneur d’ordre.
Selon le degré de gravité du de ce risque, la banque, dispose de deux choix :
 Soit elle décide de ne pas ouvrir le crédit ; soit elle l’ouvre en demandant desgaranties. De ce fait, le crédit ouvert est :
o soit gagé et on parle alors de gage espèce (le client dépose une provision)
o soit de gage marchandise (le document de transport, le BL par exemple sera au nom de la banque). Dans le cas d’un gage de marchandises on parle d’opérations sans dessaisissements.
 Si le client ne présente aucun risque, la banque procède à l’ouverture du crédit documentaire.Ainsi, la banque prête sa signature au donneur d’ordre pour lever les documents contre paiement, négociation ou acceptation d’une lettre de change.
1.2. LE ROLE DE LA BANQUE INTERMEDIAIRE DANS L’EMISSION DU CREDIT.
La banque qui ouvre le crédit documentaire se trouve généralement dans le pays de l’importateur. Or cette situation est problématique pour l’exportateur. En effet, la distance quisépare son pays de celui de l’importateur, la diversité des systèmes bancaires et judiciaires, sa méconnaissance de la banque émettrice ne lui inspirent pas confiance.
De ce fait il va réclamer généralement l’intervention d’une banque intermédiaire qui sera souvent située dans son pays.
Cette banque intermédiaire peut jouer divers rôle dans l’émission du crédit.
 Banque notificatrice.
En vertu del’article 7 des RUU 500, lorsque la banque intermédiaire intervient à tant que banque notificatrice, elle n’est qu’un simple mandataire de la banque émettrice.
Elle transmet ou notifie le crédit au bénéficiaire, sans aucun engagement de sa part. Sa seule obligation consiste à vérifier l’authenticité apparente des documents notifiés, car toute négligence de sa part engage sa responsabilité...
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