larret de tr

955 mots 4 pages

OBJET D'ETUDE :

NON A LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

DE :HEBERT Karla-Marie - Pour : Mme Bance
1Gestion Administration - Lycée Edmon-Labbée

1) La non-discrimination à l’embauche.
Dans notre société un homme a des droits, nous avons tous une situation différente.
Dans le cadre du recrutement un employeur est libre de recruté la personne de son choix selon ces capacité acquise pour le poste proposé. Seulement le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire.
2) Les motifs de discrimination (Interdits-Tolérés)
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :
L'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,
L'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires modèles masculins et féminins.
L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de

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TUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :….

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LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée Annonce de plan :….

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La Non Discrimination A L Embauche 2
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Des différences de comportement sont admises lorsqu’elles correspondent à une exigence professionnelle essentielle comme pour l’âge, pour des questions de sécurité, l’état de santé ou le handicap basé sur l’inaptitude du salarié et le sexe, en raison de l’activité à effectuer. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France. Cette infraction pénale qualifiée de délit sera jugée par le tribunal correctionnel.….

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La non discrimination l embauche
1523 mots | 7 pages

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction des critères personnels. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché de l’emploi demeurent tel que la discrimination raciale, sexuelle, d’âge... De nombreuses associations essayent de contenir, faire prendre en considération l’étendue du problème, de même que les pouvoirs publics, qui eux aussi luttent activement contre la discrimination. Dans cet objet d’étude, je vous présenterais les différentes peines pouvant être encourues lors d’un cas de discrimination. I. Analyse des documents Document 1 : Airbus condamné pour discrimination raciale à l’embauche Nature du texte : Article de presse/texte Date : 02.01.2012 Source : http://www.lemonde.fr Idées générales :….

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La non discrimination à l'embauche
583 mots | 3 pages

Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche, je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer, j’indiquerais les sanctions encourues. DEVELOPPEMENT Principe de non-….

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OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN :….

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La contrefaçon
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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critère sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. Le principe de la non-discrimination à l’embauche précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : D’une origine, d’un sexe, d’un mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristique génétique, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, d’option politiques, d’activités syndicales, d’une religion, d’une apparence physique, d’un patronyme. Un état de santé ou un handicap ne doivent pas non plus être discriminatoires sauf si le médecin du travail a émis des réserves sur l’inaptitude du candidat à l’embauche. Quelques exceptions peuvent être admises sur le sexe ou l’âge du candidat (Travaux dangereux interdits pour les femmes, personnes trop jeunes pour occuper tel emploi). De même, le candidat a droit au respect de sa vie privée et personnelle….

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Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.….

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La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I)….

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J’expliquerai à l’aide d’un exemple la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.1. Principe de non-discrimination à l’embauche.….

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Discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination. C'est-à-dire, l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime. Des chercheurs d'emploi peuvent être traités de manière différenciée, discriminés sur une base de critères sélectifs qui sont sans rapport avec poste de travail à pourvoir. Les discriminations à l’embauche sont illégales depuis l’application des directives européennes de juin 2000, reprises par le code du travail français, l’article L1132-1.….

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« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ». Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminés ? *Lutter contre la discrimination à l’embauche La direction à un rôle….

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► Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? La discrimination ne devrait plus exister chacun et comme il est, il est totalement injuste de juger toutes personnes sur leurs origines, leurs couleurs de peaux, leurs handicapes... Toute décision sur l'embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.….

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INTRODUCTION La discrimination à l’embauche touche de plus en plus de profils-candidats et notamment les séniors. Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises sont prêtes à s’engager dans des politiques de non-discrimination et de nombreux moyens sont mis à leurs dispositions pour lutter contre ce phénomène. Cependant, les attentes des entreprises en matière de recrutement se cessent de s’accroitre, ce qui les pousse à devenir de plus en plus exigeantes. Nous définirons dans une première partie la notion de discrimination à l’embauche.….

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