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  • Publié le : 13 décembre 2011
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1. Les conséquences du non respect de la règle de droit :
Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridiqueattaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales.
2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive :
La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne sont pas obligatoire de la même manière, la loi impérative s’impose de façon absolue a tous les individus et personne ne peut y déroger, quant a la loisupplétive elle ne s’impose pas de façon absolue car les particuliers peuvent l’écarter en manifestant une volonté en ce sens.
3. La différence entre droit objectif et droit subjectif :
Le droit objectif et l’ensemble des règles général et impersonnel qui organise la vie de société, et le droit subjectif et l’ensemble des avantages et des prérogatives dont dispose l’individu dans le cadredu droit objectif. C’est pour cela ils sont deux droit complémentaires.
4. Quel est le rôle du droit :
Le droit a pour objectif de facilité la vie de société de l’amélioré et surtout de l’organisé au niveau économique social et politique, et il a aussi comme rôle la préoccupation des intérêts de l’individu comme le défendre dans ses rapports avec les autres individus ou bien ses rapports avecl’Etat.
* Droit constitutionnel fait partie du droit national ?
Le droit constitutionnel et l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat, donc il fait partie du droit national.
* Droit administratif fait partie du droit public ?
Le droit administrative et l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement des administrations del’Etat et leurs relations avec les particuliers c’est pour ça il fait partie du droit public.
* Le droit commercial fait partie du doit privé ?
Le droit commercial ensemble des règles qui régissent l’activité commercial et notamment les relations entre les commerçant c’est pour cela c’est une matière du droit privé.
* Le droit du travail fait partie du droit privé :
C’est l’ensemble desrègles qui régissent les relations privé du travail, c'est-à-dire entre les salariés et leurs employeurs, c’est pour cela il fait partie du droit privé.
* La règle du droit a un caractère impersonnel :
La règle du droit a un caractère impersonnel car il ne s’adresse pas a une personne spécifique mais a tous le monde
Le statut des étrangers est déterminé par le droit privé :
Le statut desétrangers est déterminé par le droit international privé, qui est l’ensemble des règles applicable aux relations entre des individus marocains et non marocain comme par exemple le mariage d’un marocain avec une française, dans ce cas on va l’appliqué pour le rattachement.
3éme questions :
Qui a l’initiative de la loi ?
L’initiative de la loi est partager entre le gouvernement dans ce cas on parle deprojet et entre le parlement et dans ce cas on parle de proposition.
Les juristes contribuent-ils à la règle de droit ?
Les juristes contribuent à la règle de droit, et l’ensemble de leeurs contributions servent à compléter le droit, dans la mesure où les avis qu’ils donnent peuvent influencer le législateur et les tribunaux lors des jugements, et ils constituent une ouvre écrite appeléDoctrine, et celle-ci constitue une source complémentaire du droit.
Expliquer en quoi les décisions de juristes peuvent être une source de droit ?
Les décisions de juristes peuvent être une source de droit dans la mesure où les solutions identiques données par eux dans les mêmes cas de figure, constituent une œuvre appelé la jurisprudence et celle-ci constitue une source complémentaire du droit....
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