Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la ve république

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  • Publié le : 25 avril 2010
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Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République

Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonctionde la situation politique
La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période de cohabitation Depuis l'élection du président au suffrageuniversel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef du pouvoir exécutif. Les fonctions et attributions du PR ont évolué au fil du temps et des régimes politiques divers. A l’heure actuelle, son pouvoir na jamais été aussi important. Le 1e ministrequant à lui s’avère remplir la fonction de chef du gouvernement sous la Ve république. Il dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la Défense Nationale et assure l’exécution des lois entre autres. Or le régime parlementaire de la Ve République se présente comme bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est assuré par deux instances dirigeantes : le PR et le 1e ministre. Seulement,ce caractère bicéphale du régime politique français n’est jamais apparu comme étant égalitaire. Il convient alors de s’interroger sur la nature des rapports qu’entretiennent le président de la république et le 1e ministre sous la Ve république ? En période de concordance des majorités, apparait une prééminence du PR dans le cadre du pouvoir exécutif (I), qui se voit basculer en cas decohabitation, périodes durant lesquelles des rapports de concurrence assez complexes entre le PR et le 1e ministre voient le jour. (II)

I- En période de concordance des majorités : la prééminence du PR sur le chef du gouvernement

En période de concordance des majorités c'est-à-dire en situation de fait majoritaire le Président de la République s’impose comme le véritable chef de l’exécutif, audétriment du Premier ministre. Le fait majoritaire constitue la situation dans laquelle la majorité parlementaire, issue des élections législatives, et la majorité présidentielle issue des élections présidentielles, sont de la même couleur politique.

A) Un président au grand pouvoir d’action

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutifde la République française. Le président rempli les fonctions de chef de l’Etat, le chef des armées et il est le garant de la Constitution L’article 5 de la Constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendancenationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » Michel Debré (qui contribua à la rédaction de la Constitution de la Ve République) définira le président de la République comme « la clé de voûte » du régime. Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de gaulle se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État. Ainsi, depuis la révisionconstitutionnelle de 1962, sous De gaulle, le président de la république est élu au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours (article 6 de la Constitution) Celui-ci dispose alors d’une légitimité nouvelle dans son rôle de représentant de la nation. Le Président de la République a très vite dépassé son statut d’arbitre, définit par la Constitution. Alors que pour le général de...
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