Le 5 octobre 2007

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 38 (9251 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE LICENCE
EN DROIT

2E

ANNÉE

2010-2011 – SEMESTRE I – Cours de M. le Professeur G. KALFLÈCHE Chargés de travaux dirigés : M. Tristan AOUSTIN & M. Siva MOUTOUALLAGUIN

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 LE SERVICE PUBLIC - NOTION
Thèmes abordés : Les notions de service public, les critères du service public, la distinction entreSPIC et SPA, les modifications communautaires, les notions de services d’intérêt économique général, de service d’intérêt général et de service universel. I- A lire au GAJA : - Sur la distinction entre SPIC et SPA :  TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain - Sur le critère organique du service public :  CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection  CE, Ass., 31juillet 1942, Monpeurt II- Documents présentés à travailler : Les conceptions françaises : Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : DUGUIT, (L.), Traité de droit constitutionnel, T. II, 3ème éd., 1928, p. 59 Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : JÈZE, (G.), Le service public, Revista drept public, 1926, p.174 Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, P. Larose, Paris, 1900-1901, pp. 227-228 Sur les critères du service public : • Document 4 : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône •Document 5 : CE, 22 février 2007, APREI • Document 6 : COSTA, (D.) Mission de service public assuré par une personne privée : clarification ou codification ? AJDA 2007, p. 825 • Document 7 : CE, 25 juillet 2008, CEA contre Fristot • Document 8 : Application de la jurisprudence APREI, note sous CE, 25 juillet 2008, CEA contre Fristot, La Semaine Juridique Administrations et Collectivitésterritoriales, n° 36, 1er Septembre 2008, act. 757

1

• Document 9 : ROUAULT (M-C.), note sous T. confl., 8 juin 2009, n° 3713, Féd. fr. aéronautique et a. c/ Groupement pour la sécurité de l‘aviation civile, « L’existence de prérogatives de puissance publique n’est pas indispensable pour qualifier de service public l‘activité du groupement pour la sécurité de l‘aviation civile », La Semaine JuridiqueEdition Générale n°38, 14 Septembre 2009, 247 • Document 10 : CE, 5 octobre 2007, Société UGC Ciné-Cité III- Bibliographie indicative pour aller plus loin • STIRN (B.), Sur la conception française du service public : CJEG, n° 489, 1993, p. 299 • BIGOT (G.), Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif, RFDA 2008 n° 1 p. 1 • LONG, (M.), Service public et réalitéséconomiques du XIXème siècle au droit communautaire, RFDA 2001, p. 1161. • BOITEAU, (C.), Vers une définition du service public ? A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, RFDA 2007, p. 803. • LENICA, (F.), BOUCHER, (J.), Organismes privés chargés de la gestion d’un service public et prérogatives depuissance publique : fin d’une vieille controverse, nouvelles interrogations, AJDA 2007, p. 793. • BOUSSARD, (S.), L’éclatement des catégories de service public et la résurgence du « service public par nature », RFDA 2008, p. 43. • JANICOT, (L.), Service public et personne privée, l’identification du service public géré par une personne privée, RFDA 2008, p. 67. IV• Exercice Commentaire de l’arrêt CE, 5octobre 2007, Société UGC Ciné-Cité (document 10)

Document 1 : Duguit, (L.), Traité de droit constitutionnel, tome 2, 3ème éd., 1928, p. 59 : « L’État n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelque temps qu’il l’était, une puissance qui commande, une souveraineté ; il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants. Il importe donc de préciser...
tracking img