Le bail commercial
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Introduction
La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale.
Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour le compte d’une personne publique, ou au bénéfice d’une personne privée pour la réalisation d’une mission de service public
Cette importance apparaît tant sur le plan juridique, économique qu’historique et économique. Le poids des travaux publics sur l’économie est à ne pas démontrer. Elle contribue à la construction des bâtiments adjectifs et scolaires, autoroutes, routes, ports, aéroports, centrales électriques.
Juridiques : l’exécution des travaux publics soulève un contentieux dont la solution a donné lieu à un droit particulier empreint d’un certain particularisme notamment en termes de responsabilité pour risque de l’administration et de mode d’exécution du travail public où le régime des marchés publics réalise le maximum l’originalité du droit des contrats administratifs.
Historique : le travail public est une notion très ancienne puisqu’elle remonte à l’ancien régime. Mais, les travaux publics n’ont été théorisés qu’au XIX sous l’influence de la jurisprudence administrative.
Pratique : On assiste à un essor nouveau des opérations immobilières entreprises par la puissance publique dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
La jurisprudence administrative a