Le bail commercial

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universite mohammed v souissiFaculté de droit de salemaster droit foncier et notarialseminaires des travaux publics |
La notion du travail public |
Dirigé par le professeur : MEKKI |
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Préparé parMourad EL FADILMOHAMED KHARCHOUFGHITA MEKOUAR |
01/12/2010 |

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Introduction
La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale.
Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour le compte d’unepersonne publique, ou au bénéfice d’une personne privée pour la réalisation d’une mission de service public
Cette importance apparaît tant sur le plan juridique, économique qu’historique et économique. Le poids des travaux publics sur l’économie est à ne pas démontrer. Elle contribue à la construction des bâtiments adjectifs et scolaires, autoroutes, routes, ports, aéroports, centralesélectriques.
Juridiques : l’exécution des travaux publics soulève un contentieux dont la solution a donné lieu à un droit particulier empreint d’un certain particularisme notamment en termes de responsabilité pour risque de l’administration et de mode d’exécution du travail public où le régime des marchés publics réalise le maximum l’originalité du droit des contrats administratifs.
Historique : letravail public est une notion très ancienne puisqu’elle remonte à l’ancien régime. Mais, les travaux publics n’ont été théorisés qu’au XIX sous l’influence de la jurisprudence administrative.
Pratique : On assiste à un essor nouveau des opérations immobilières entreprises par la puissance publique dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
La jurisprudence administrative a étendula notion et le régime des travaux publics aux domaines d’intervention de l’Etat. L’extension du champ d’application des travaux publics n’a pas été sans incidence sur la théorie juridique elle-même notamment sur la définition du travail public.
Les travaux publics ne portent pas toujours sur des dépendances du domaine public et peuvent intéresser des immeubles appartenant à des particuliers.Il n’en reste pas moins que ce sont des biens administratifs et singulièrement le domaine public qui sont normalement et le plus souvent concerné par le régime juridiques et travaux publics.
C’est alors que la question qui se pose est de savoir Dans quelle mesure la détermination et la perception de la notion du travail public participe, à travers le débat doctrinal et jurisprudentiel y afférent,à la construction d’un droit des travaux publics tant au niveau de la conception juridique et jurisprudentielle de la notion qu’au niveau des implications juridique qu’elle véhicule
Il convient alors de définir le cadre dans lequel s’applique le régime juridique des travaux publics c’est à dire la notion de travaux publics.
En effet, un travail matériel exécuté par une personne publique peut êtreun travail public ou un travail privé. Puisqu’on distingue entre domaine public et domaine privé, contrat administratif et contrat de droit commun de l’administration.
La réponse à cette problématique suppose, suivant une approche pragmatique, d’abord l’appréhension de ladite conception (I) avant d’en tirer les conséquences juridiques qui en découlent (II)

I- La notion du travail publicentre le mutisme législatif et la conception jurisprudentielle.

La loi est muette sur la question mais la jurisprudence et la doctrine ont largement supplée à ce silence
A – La mutisme législatif
La notion de travail public n’a jamais été définie par des textes, ni le décret du 5 février 2007, fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles...
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