Le bail commercial

4352 mots 18 pages

BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1) La société dénommée (dénomination sociale de la société) société
(forme de la société : SCI...), au capital de Euros (montant du capital social), dont le siège social est à (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro (numéro de RCS de la société)
Représentée par Monsieur/Madame (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs du représentant de la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;
OU (si le bailleur est une personne physique) Monsieur/Madame (civilité), demeurant (adresse) de nationalité (nationalité de la personne physique) Ci après dénommé « le BAILLEUR» ;
DE PREMIERS PART
2) La société dénommée (dénomination sociale de la société) société
(forme de la société : SARL...), au capital de Euros (montant du capital social), dont le siège social est à (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro (numéro de RCS de la société) Représentée par Monsieur/Madame (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs du représentant de la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;
OU (si le locataire est une personne physique) Monsieur/Madame (civilité), demeurant (adresse) de nationalité (nationalité de la personne physique) Ci après dénommé « le PRENEUR» ;
DE DEUXIEME PART
SOMMAIRE :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2: DESIGNATION DES LOCAUX
ARTICLE 3: DURES DU BAIL
ARTICLE 4: ÉTAT DES LIEUX
ARTICLE 5: DESTINATION DES LOCAUX ARTICLE 6: LOYER
ARTICLE 7: INDEXATION DES LOYERS
ARTICLE 8: CHARGES, IMPÔTS ET TAXES ARTICLE 9: ENTRETIEN DES LOCAUX, TRAVAUX ARTICLE 10 : JOUISSANCE DES LOCAUX ARTICLE 11 : ASSURANCES
ARTICLE 12 : DESTRUCTION DES LOCAUX ARTICLE 13 : CESSION DU BAIL
ARTICLE 14 : SOUS LOCATION DES LOCAUX ARTICLE 15 : RESTITUTION DES LOCAUX ARTICLE 16 : DEPOT DE

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« NOM DE LA SOCIETE ». SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE « montant du capital en chiffres »DH SIEGE SOCIAL : « Ville, adresse » STATUTS | TITRE PREMIER FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE - DUREE LES SOUSSIGNES * La société……………………., société « forme juridique en lettres » constituée selon les lois du « pays de la société », au capital de « montant du capital en chiffres » et dont le siège social est situé .........., représentée par .......................de nationalité ………, né le ……..….

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Gucci
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Fiche de lecture. Document n1. Source : Site internet. Titre de la source : fr.m.wikipedia.org Date de parution : 14 octobre 2014 Titre de l’article : Gucci Auteur : Jerome Misc Mots clés : //// Résumé de l’article :….

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Et pour sigle : SARL C. Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social. Article 4 - SIÈGE SOCIAL….

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Les raisons pour lesquelles on recourt à l’arbitrage sont multiples : Tout d’abord, on cherche à obtenir un règlement du litige conforme à ceux que décideraient les juges, mais dans des conditions qui paraissent aux parties être meilleurs que si elles recouraient à la justice des tribunaux : le litige sera résolu rapidement, plus économiquement, selon une procédure moins rigide, et par des personnes ayant leur confiance ou possédant des connaissances techniques que l’on ne peut trouver chez les juges. Une autre raison qui pousse les parties à convenir d’un arbitrage, est leur désir de voir leur contestation résolue, quant au fond, autrement qu’elle ne le serait si elle l’était par les juges. Ceux-ci appliqueraient le droit qui leur est prescrit par l’état qui les a investis de leur mission. Ou les parties souhaitent voir appliquer un autre droit : droit corporatif fondé sur les usages du commerce ou «l’ex mercatoria internationale», distincte des droits nationaux.….

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