Le bicéphalisme français

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Le bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la Ve République.

La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué le début de la Ve République française, en ce sens qu'elle établit un exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapportsentre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de saseule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de l'accord du gouvernement, matérialisé par le contreseing ministériel. Le constituant a voulu donner un rôle éminent au Président de la République mais d'un autre côté, le Premier Ministre et le gouvernement sont dotés de pouvoirs très étendus définis globalement par les dispositions de l'article 20 de la Constitution : « legouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »
Le bicéphalisme peut se définir comme un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées à la fois par le chef de l'Etat et le gouvernement, et cela a toujours été caractérisé en France par son aspect inégalitaire.
Dans l'histoire de la Ve République, il n'y a eu que troiscas de cohabitation. La première de 1886 à 1988 avec François Mitterrand comme Président de la République et son Premier Ministre Jacques Chirac. La deuxième de 1993 à 1995 sous la présidence de François Mitterrand et son Premier Ministre Edouard Balladur et la dernière de 1997 à 2002 sous la présidence de Jacques Chirac et son Premier Ministre Lionel Jospin.
Dans un Etat, le pouvoir exécutif oul'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement.
Il convient de sedemander si le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République est-il égalitaire?
Il y faut voir un exécutif bicéphale différent selon que l'on se trouve en période de fait majoritaire (I) ou en période de cohabitation (II). En effet, le Président de la République est prédominant en période de fait majoritaire (I). A contrario, en période dite de cohabitation, c'est le Premier Ministre qui dominele bicéphalisme de l'exécutif (II).
I/ La prééminence du Président de la République hors période de cohabitation.
On remarque en effet, que le gouvernement hors période de cohabitation, est dépendant vis à vis du Président de la République (A). Le Président de la République a une place prédominante dans l'exercice de l'exécutif. Le Président de la République est irresponsable politiquement. Acontrario, le Premier Ministre est responsable politiquement devant le Président (B). Le Premier Ministre lui doit sa nomination.

A) Un gouvernement dépendant à l'égard du Président de la République.
Quoi qu'il advienne, le Président de la République choisira toujours son Premier Ministre. Or, son choix sera dirigé en fonction de la nature de la majorité (1). En période de fait majoritaire, lePrésident de la République disposant de la majorité, sa politique est soutenu, et il est donc plus investit dans la politique du gouvernement (2).

1) L'article 8 de la Constitution: le choix du Premier Ministre.
L'article 8 dispose: ''Le Président de la République nomme le Premier Ministre''. En principe, en période de fait majoritaire, le Président de la République est libre sur le choix...