Le bicamérisme en france

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  • Publié le : 23 octobre 2009
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L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice.
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy)supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante.
La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe des deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République.
La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nomSénat, disparu depuis juillet 1940.

Le bicamérisme sous la Cinquième République

A. L’Assemblée Nationale

Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif. Depuis le 25 juin 2002, le président de l’Assemblée Nationale est Jean-Louis Debré.

1. Le mode de scrutin

A l’origine, l’ordonnance de l’article 92 C du 13 octobre 1958 établile scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Celui-ci a été abrogé au profit de la représentation proportionnelle par la loi du 10 Juillet 1985.
Ses membres sont au nombre de 577 depuis la loi du 24 Novembre 1986 qui délimite les circonscriptions électorales à partir de critères géographiques. Ils sont élus au suffrage universel direct à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans,sous réserve de dissolution. C’est-à-dire que tous les 5 ans, l’Assemblée Nationale est renouvelée.

2. L’éligibilité à l’Assemblée Nationale

Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée Nationale. Pour être candidat, il faut être âgé de 23 ans accomplis et avoir satisfait définitivement aux obligations du service national.
Les fonctionnairesd’autorité ne peuvent être candidats dans des circonscriptions où ils exercent (ou ont exercé).

Le médiateur est inéligible dans toutes les circonscriptions. Enfin le suppléant d’un député nommé membre du gouvernement ne peut se présenter contre lui à l’élection suivante.
Le candidat doit déposer à la préfecture sa déclaration de candidature qui comprend le nom de son suppléant éventuel etl’acceptation de celui-ci. Le remplaçant doit satisfaire aux mêmes conditions d’éligibilité que le candidat sous peine d’entraîner l’annulation de son élection.
Le contrôle de l’éligibilité est assuré par le juge de l’élection.

3. Rôle de l’Assemblée Nationale

Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l'Assemblée nationalepour être amendée. Si la loi est rejetée, il y a navette, ce qui peut conduire à la formation d'une commission parlementaire mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs afin de régler la question.
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré,le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l'accepter (comme le cas s'est présenté en 1962).

L'Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, qui entraîna la victoire des socialistes et la nomination du Gouvernement LionelJospin.
Réunie ponctuellement avec le Sénat en Congrès au Château de Versailles, elle peut participer aux révisions constitutionnelles (l'autre mode de révision étant le référendum).
En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

B. Le Sénat

Selon l’article 24 C, la seconde Chambre, assure la...