Le bicamerisme en france

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI

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CHAPITRE I

L ETAT DE DROIT

** INTRODUCTION
• Besoin historique d'organisation de la société humaine
• Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc…
• Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ".
• La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain
• Lesthéories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke.
• …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective
I.       LA NOTION D'ETAT :
• C'est une personne morale de droit public
o Personne Morale :
▪ Entité abstraite
▪ Entité permanente : au delà des gouvernements…
o De droit public :
▪Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées
▪ Soumis à un régime dérogatoire au droit commun
▪ Appliquant des prérogatives exorbitantes
• Etat et Nation
o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions
▪ L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS
▪ Unenation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe
o Problème du " Principe des nationalités "
▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815)
▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris
II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :
1. Le territoire :
o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire
oC'est un espace physique défini par des frontières
o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes
o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2).
2. La population :
o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population
o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie)atteint à peine 7.500
o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers
o Modalités d'attribution de la nationalité
▪ Le droit de sol : " jus soli "
▪ Le droit de sang : " jus sanguinis "
3. Le pouvoir de contrainte :
o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte
o En son sein, le pouvoir politique édicte les normescontraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale
o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté "
o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte
o Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera sesprérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles
o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 :
▪ Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ".
▪ Article 2de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles ".
o Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple , un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a...
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