Droit constitutionnel dissertation
Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République
La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la 4ème République, le Sénat appelé Conseil pour la République était relégué à un simple rôle consultatif décidé par l’Assemblée Nationale. La 5ème République procède à un rééquilibrage entre les deux chambres mais une inégalité persiste du fait qu’il y a une prépondérance de l’Assemblée nationale.
Comment s’organise le bicamérisme sous la cinquième République et en quoi est-il inégalitaire ?
C’est dans ce sens que nous étudierons le caractère inégalitaire du bicamérisme dans un premier temps puis dans un second temps nous démontrerons qu’il est accentué par l’évolution générale du régime et les conditions d’alternance. I. Un bicamérisme dont le caractère inégalitaire domine
La constitution de la 5ème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale élu au suffrage universel direct et représentant les citoyens et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. Il est de ce fait inégalitaire car les deux assemblées du Parlement ne disposent pas des