Le bicamérisme sous la Vème République
Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre.
Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui fixe le bicamérisme de la Vème en déclarant que « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ».
I – Un bicamérisme dit moderne
La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une AN élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A - La composition et le mode d’élection de chaque assemblée
Le nombre de députés est de 577, tous élu au suffrage universel direct. Ils sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant. La révision constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat.
Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi.
Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 : « réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat » et la loi du 30 juillet 2003, « réforme de l’élection des sénateurs », les sénateurs sont élus pour six ans, l’assemblée se renouvelant par moitié tous les 3 ans. Après la réforme de 2003 le nombre de sénateurs est passée de 321 à 345.
Le mode de scrutin est soit le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, soit la représentation proportionnelle. Ainsi les sénateurs représentant les