Le bicephalisme

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Le bicéphalisme de l’exécutif dans le régime politique de la Vème République

Un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était de mettre un terme à l’instabilité de la IVème République, de restaurer la fonction exécutive et avant tout la fonction présidentielle.

16 années plus tard, Pierre Messmer, le dernier Premier Ministre du Président Pompidou, avait déclaré à ce sujet : « LePrésident détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. »

Il est vrai que la Constitution prévoyait un Etat à deux têtes. Mais ces «deux cerveaux institutionnels», de même que l’hémisphèredroit et gauche dans le cerveau humain, connaissaient une séparation stricte de leurs fonctions respectives : le Président de la République, arbitre des conflits partisans et «clé de voûte» des institutions, et le premier ministre qui gouverne, entouré de ses ministres.

Il s’agissait donc d’un exécutif « bicéphale » et non « dyarchique » étant observé que la dyarchie, définie comme un partage dumême pouvoir de commandement entre deux titulaires, peut déclencher une concurrence entre les deux têtes du pouvoir exécutif et donc une paralysie des institutions.

Il faut aussi noter que le bicéphalisme a toujours été caractérisé, en France, par son aspect inégalitaire. En fonction du régime, c'est en effet soit le Chef de l'État (Roi puis Président de la République), soit le chef dugouvernement (Président du Conseil, Premier ministre) qui prévaut.

Certains juristes ont largement critiqué cette vision de la Ve République, n’y voyant qu’un masque cachant la toute puissance du président, ou du premier ministre dans les périodes de cohabitation, et il semble que l’histoire leur ait donné raison, au moins jusqu’à la modification du système électoral prévoyant une élection du Présidentet de l’Assemblée Nationale à la même période et pour la même durée de 5 ans, diminuant donc le risque de cohabitation.

L’analyse du bicéphalisme sous la Vème République nécessite donc de distinguer la situation la plus fréquente, dans laquelle le Président est soutenu par une majorité, et la situation de cohabitation.
La contradiction du système politique de la Vème République apparaît alorsclairement.

I La Vème République sans cohabitation

A) La pratique gaullienne du pouvoir

Pour sortir de la crise institutionnelle du 13 mai 1958 en Algérie, les dirigeants politiques de l’époque, très discrédités, comme les insurgés, rappelèrent le Général de Gaulle qui semblait le seul capable de rétablir l’ordre, en raison de son prestige et de son autorité.

C’est dans cecontexte que Michel Debré a été jusqu’à qualifier le Président de la Vème République de "Monarque républicain".

Investi de la confiance réitérée du peuple, par référendum, le Général de Gaulle ne pouvait se limiter à un rôle neutre d'arbitre.

Pourtant, la Constitution de 1958 se présentait initialement comme celle d’un régime parlementaire rééquilibré. Les principes du régime parlementaire étaientconservés (droit de dissolution et responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement).

Par rapport aux Constitutions de 1875 et de 1946, la Constitution de 1958 prévoyait une augmentation des pouvoirs du Président mais aussi du Premier Ministre.

Le Président détient d’importants pouvoirs, en particulier l’article 16 qui donne les pleins pouvoirs, et l’article 12 lui permettant dedissoudre l’Assemblée, mais aussi le pouvoir de décider un référendum.

Mais le Premier Ministre gère la politique quotidienne et il est responsable devant le Parlement.

La personnalité historique de Charles de Gaulle marqua incontestablement la Vème République de tout son poids.

B) Le développement de l'hyper présidentialisation du régime

Quelque soit le Président ayant...
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