le bilan de la seconde guerre mondiale

828 mots 4 pages
EXPOSE : sur la cour internationale de justice rôle et mécanisme de fonctionnement.
Plan d exposé
INTRODUCTION
1-SON ROLE 2-SON FONCTIONNEMENT 3-SA LIMITE D’ACTION CONCLUSION
MENBRES DU GROUPE
-ONDZAGHE OBAME Guy noël
-MAGUI MBENGA Lauriat Farida

Introduction La cour internationale de justice [CIJ], qui siège à la Haye [Pays-Bas] dans le palais de la paix, est établie par l’article 92 de la charte des Nations unies [la cour internationale de justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément a un statut établi sur la base du statut de la cour permanente de justice internationale et annexe a la présente charte dont il fait partie intégrante .]
1-Rôle
La cour internationale de justice a une organisation relativement similaire a la cour permanente de justice instaurée par la société de nations .son statut indépendant, bien qu’elle soit un organe de l’ONU , lui permet d’appliquer le droit international. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les Etats, et se donner un avis sur des questions juridiques présentes par des organes et agences internationaux agrées et par l’assemblée générale des nations unies . Elle a été crée en 1946, après la seconde guerre mondiale, en remplacement de la cour permanente de justice internationale, instaurée par la société des nations [SDN]. 2-Fonctionnement Le statut de la CIJ est calque sur celui de la cour permanente de justice internationale [CPJI].Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l’activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des Etats. La CIJ est l’un des six organes principaux de l’ONU .Elle est bon son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique .Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont

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