le bilan de la seconde guerre mondiale

Pages: 4 (828 mots) Publié le: 5 décembre 2013
EXPOSE : sur la cour internationale de justice rôle et mécanisme de fonctionnement.
Plan d exposé
INTRODUCTION
1-SON ROLE
2-SON FONCTIONNEMENT
3-SALIMITE D’ACTION
CONCLUSION
MENBRES DU GROUPE
-ONDZAGHE OBAME Guy noël
-MAGUI MBENGA Lauriat Farida


Introduction
La cour internationale de justice [CIJ], qui siège à la Haye [Pays-Bas]dans le palais de la paix, est établie par l’article 92 de la charte des Nations unies  [la cour internationale de justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionneconformément a un statut établi sur la base du statut de la cour permanente de justice internationale et annexe a la présente charte dont il fait partie intégrante .]
1-Rôle
La courinternationale de justice a une organisation relativement similaire a la cour permanente de justice instaurée par la société de nations .son statut indépendant, bien qu’elle soit un organe de l’ONU , luipermet d’appliquer le droit international. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les Etats, et se donner un avis sur des questions juridiques présentespar des organes et agences internationaux agrées et par l’assemblée générale des nations unies . Elle a été crée en 1946, après la seconde guerre mondiale, en remplacement de la cour permanente dejustice internationale, instaurée par la société des nations [SDN].
2-Fonctionnement
Le statut de la CIJ est calque sur celui de la cour permanente de justice internationale [CPJI].Il luidonne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l’activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des Etats. La CIJ est l’un des six organesprincipaux de l’ONU .Elle est bon son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique .Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Bilan de la seconde guerre mondiale
  • Le bilan de la seconde guerre mondiale
  • Le bilan de la seconde guerre mondiale
  • Le bilan de la seconde guerre mondiale
  • Le bilan de la seconde guerre mondiale
  • Bilan de la seconde guerre mondiale
  • Bilan de la seconde guerre mondiale
  • Seconde guerre mondiale bilan

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !