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le bilan psychologique

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Lignes directrices pour la rédaction d'un rapport d'évaluation psychologique
Les présentes lignes directrices ont été conçues pour s'assurer que les clients d'Anciens
Combattants Canada (ACC) bénéficient d'une évaluation psychologique approfondie et exhaustive. Veuillez vous assurer que seule l'information pertinente à la situation du client est incluse dans ce rapport. Toujours indiquer la source de l'information.
Les renseignements personnels fournis dans le « Rapport d'évaluation psychologique » sont recueillis en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Tous les renseignements personnels recueillis et utilisés sont protégés contre toute divulgation non autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Une opinion enregistrée au sujet d'une personne est considérée comme étant un renseignement personnel au sujet de ladite personne et lui appartenant. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne le droit au client d'avoir accès à ses renseignements personnels qui se trouvent sous l'autorité du Ministère. Cette loi lui donne aussi le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de ses renseignements personnels et de les faire modifier comme il convient.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez écrire au Bureau du coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Anciens Combattants Canada,
CP 7700, Charlottetown (PE) C1A 8M9. Veuillez mentionner le numéro de fichier de renseignements personnels ACC PPU 055 et/ou ACC PPU 550 de la publication Info Source du gouvernement du Canada.

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