LES CONSÉQUENCES DU BIZUTAGE

• Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
Sommaire :
Définition du bizutage.
Qui est concerné par le bizutage ?
1. Les types de responsabilité 1.1 Responsabilité civile. 1.2 Responsabilité pénale.
2. La responsabilité du fait d’autrui 2.1 La responsabilité civile des parents. 2.2 Les règles générales

3. Les conséquences du bizutage 3.1 La responsabilité des établissements scolaires. 3.2 Les parents sont responsable des dommages causés et doivent les réparés.

Bilan

Définition du bizutage :
Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.

Qui est concerné par le bizutage ?
• Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier degré (maternelle, primaire) du second degré (collège, lycée) mais aussi de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé ;
• toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative ;
• les personnes morales (Les personnes morales sont des sociétés, des associations ou autres groupements de personnes physiques auxquels on accorde une personnalité dite morale afin qu'elle puisse émettre certains actes par elle-même).
1. Les types de responsabilité : La Responsabilité civile délictuelle d’une personne (physique ou morale) peut être mise en jeu dès que la faute de l’auteur est prouvés, un préjudice (physique, matériel ou moral) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En premier, chacun est responsable du préjudice qu’il a causé lui-même :
« responsabilité du fait personnel ».
Or, certaines personnes peuvent également être tenues responsables des faits dommageables commis par d’autres personnes : « responsabilité du fait d’autrui ».
Les parents sont