Le blanchiment et le financement de l’économie

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de la 3ème directive sure la lutte contre le blanchiment et le financement de l’économie ?
 
 
Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois lebudget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation européenne oblige les banques à détecter et à annoncer les transactions susceptibles d'irrégularités. Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cas où elles n'auraient pas découvert des activités de blanchimentd'argent alors que celles-ci sont rendues publiques par d'autres canaux. Pour répondre aux défis lancés par la lutte anti-blanchiment, il est nécessaire de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de consulter la jurisprudence . C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, puisdans une deuxième partie la mise en pratique pour les banques et les conséquences de la 3ème directive sur le financement de l’économie et la lutte du terrorisme
1. La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
1. Evolution du cadre légal de la lutte anti blanchiment.
Les députés européens ont adopté, le 26 mai 2005, en première et unique lecturela proposition de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il faut noter la volonté unanime des communautés de lutter ensemble contre toute forme insidieuse de criminalité financière. Ce texte incorpore la révision, intervenue en juin 2003, des 40 recommandations du GAFI. Le GAFI est uneorganisation intergouvernementale issu du G7. Les 40 recommandations servent de socle à l’élaboration anti blanchiment dans tous les pays désireux de se conformer à ce modèle. Elles ont été complétées par 9 recommandations plus spécifiques à la lutte contre le financement du terrorisme. Parmi les 40 une recommande de créer une cellule de renseignement financier en France TRACFIN (traitement durenseignement et action contre les circuits financiers

2. Les nouveautés de la troisième directive.
Elle rend homogène 2 notions : le champs de la définition de l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l’opération déclarable aux cellules de renseignement financiers. Ainsi seront déclarables toutes les infractions graves qui viendraient à être soupçonnées dubanquier au travers des opérations qu’il traite. Cette notion d’infraction grave est assez extensive puisqu’elle inclut les infractions punies d’un emprisonnement d’une durée supérieure à 1 an. Attention la définition de l’infraction grave risque de conduire à multiplier les déclarations de soupçon et donc d’engorger TRACFIN, l’efficacité de la lutte contre le blanchiment pourrait finalement en êtreamoindrie.
Elle établit également les nouvelles règles s’appliquant aux personnes politiquement exposées résidant dans un autre état membre ou dans un pays tiers, notion par lequel il faut entendre les personnes physiques qui occupent ou se sont vu confier une fonction importante ainsi que les membres directs de leur famille ou des personnes connus pour leur être étroitement associés dès lorsqu’elles sont non résidentes par rapport à l’Etat membre considéré.
2. La mise en pratique de la troisième directive pour les banques
1. De nouvelles dispositions.
Les banquiers devront désormais s’informer sur l’origine de leur patrimoine et l’origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une information renforcée.
Elle interdit aux banques de tenir des comptes anonymes
Les...
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