Exposé de droit constitutionnel
Sujet : le bloc de constitutionnalité
Introduction :
Le terme « bloc de constitutionnalité » est issu du doyen Favoreu qui définit celui-ci comme un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ce Bloc désigne l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir desquels le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes qu’il étudie via une saisine. Le conseil constitutionnel est donc acteur pr le bloc de Constitutionnalité et agit pour le respect de sa qualité de norme supérieure. Il est donc impensable d’évoquer le B de C sans parler du conseil constitutionnel. Tous les Etats du monde ont une constitution. L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie, une C°. En effet la C° est l’élément essentiel à une démocratie puisqu’elle garantit les drts, les libertés ainsi que la séparation des pouvoirs. Pour bien comprendre la nécessité de créer un phénomène de constitutionnalité, il faut savoir que la décision du 16 juillet 1971 constitue la décision la plus importante qu’il est jamais rendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC du 26 août 1789, de la C° de 58, du préambule de la C° de 46, chartre de l’environnement de 2004 et les PFRLR. Jusqu’en 1970, seule la C° ou plutôt ses articles, avait valeur constitutionnelle. En 1970, le conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de la C° (décision du 19 juin 1970). Vient ensuite la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, qui va être le point d’origine du bloc de constitutionnalité. Grâce à cette décision, le bloc de constitutionnalité a permis au conseil constitutionnel de réaffirmer son rôle et sa position. La création de ce bloc de constitutionnalité permet d’établir une mise en place des libertés et des droits beaucoup plus active. Il convient donc de nous demander en quoi le bloc de constitutionnalité, en plus de réaffirmer certains