Le bon temp

574 mots 3 pages

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SYNTHESE
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LECON 2 – LA TVA AU REGIME DU REEL SIMPLIFIE Objectifs : * Calculer la TVA à décaisser ou le crédit de TVA à reporter au titre d’une année concernant une entreprise soumise au régime du réel simplifiée (incluant ventes de biens et de prestations de services en France, dans l’UE et hors UE). * Calculer les acomptes de TVA, les payer et enregistrer leur paiement * Remplir une déclaration CA12 * Payer la TVA * Comptabiliser la déclaration et son paiement

1- LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

Le régime du réel simplifié s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe annuel compris entre : * 81 500€ et 777 000€ pour les entreprises de vente de biens * 32 600€ et 234 000€ pour les entreprises prestataires de services

La particularité de ce régime est que les entreprises versent durant l’année quatre acomptes trimestriels. Les entreprises régularisent avant le 3 mai de l’année suivante la TVA due au titre de l’année écoulée en adressant au Trésor Public une déclaration CA12 (Quand leur exercice coïncide avec l’année civile ; Pour les autres, c’est dans les trois mois de la clôture de l’exercice).

Les sommes portées sur les bordereaux d’acomptes et la déclaration sont arrondies à l’euro le plus proche.

2- LES ACOMPTES DE TVA

* LE CALCUL

Les quatre acomptes sont calculées sur la base de la taxe exigible l’année précédente, soit :

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Montant de la TVA collectée de l’exercice précédent
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Montant de la TVA déductible sur Autres Biens et Services de l’exercice précédent

ACOMPTES | CALCULS | Date limite de paiement | 1 | Taxe exigible en N-1 (ou N-2 si N-1 non connue) * 25% | 15/04/N | 2 | Taxe exigible en N-1 *

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