OBJET D’ETUDE ECONOMIE ET DROIT

THÊME :

L’utilisation d’internet sur son lieu de travail

L’utilisation d’internet au travail revêt en principe une nature professionnelle.
En principe, la connexion internet, mise à la disposition de l’employé par l’employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit rester purement professionnelle. L’employeur peut installer sur l’ordinateur un logiciel dit « traceur ». L’employé doit obligatoirement en avoir été informer au préalable, notamment sur la finalité de cette mise en place ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées.
De plus, l’employeur doit avoir informé et consulté le comité d’entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Problématique :

L’employé a-t-il le droit de consulter ses e-mails ou de surfer sur internet durant ses heures de travail ?

Internet au travail

De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable.
Nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

I- Les droits fondamentaux concernant internet au travail.

Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.
Ainsi que dans