Le bouclier fiscal

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Dossier Fiscalité
Le bouclier fiscal
François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010

Sommaire
Sommaire I – Le bouclier Fiscal
Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ?

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II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal
Maiscomment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal

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III – Défenses et critiques du bouclier fiscal
La défense du bouclier fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre

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Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel

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Demande deplafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008

Sources

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I - Le bouclier Fiscal
Dans l’actualité …
On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison de leur mécontentement à ce sujet est simple : « le bouclier fiscal viole le principe de l’égalité des contribuables devant lescharges publiques ». Mais les arrêts rendus le 29 Décembre 2005 et 16 Août 2007 par les juges du Palais-Royal précisent que le bouclier fiscal bien au contraire « tend à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. » et que de ce fait, il constitue une sorte de défense de la Déclaration de 1789. Elevé au stade de règle constitutionnelle, le bouclier fiscal ne pourrapas être supprimé ou pourrait être remplacé mais par un dispositif de même nature. Alors, faut-il supprimer ou conserver le bouclier fiscal ? Ou plutôt, il conviendrait de se poser cette question…

Qu’est ce que le bouclier fiscal ? Définition : Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Par
cette mesure, un contribuable ne peut être imposé à plus de 50% de sesrevenus. Plusieurs impôts sont soumis à ce plafonnement, les voici : - l’Impôt sur le Revenu (IR). - Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. - La Contribution Sociale Généralisée (CGS) : c’est un impôt qui finance l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de Solidarité Vieillesse. - La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) :c’est un impôt qui a été institué pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. - L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : c’est un impôt sur l’ensemble des biens que possède un individu (CAD : le patrimoine). - La taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale : le premier est un impôt sur les logements occupés, le second est un impôt local dû tous les ans parle

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propriétaire d’un bien immobilier (cette taxe recouvre plusieurs taxes destinées aux collectivités locales).

L’objectif ?
Cette mesure fiscale vise principalement à inciter les contribuables à garder (ou élire) leur domicile en France de sorte à ce que par la suite, ils payent leurs impôts.

Comment est il né ?
Dans les années 1980, sous l’impulsion de certains économisteslibéraux (comme Laffer, célèbre pour avoir dit : « Trop d’impôt tue l’impôt »), les politiciens réfléchissent à une limitation du montant des impôts. C’est le 1er ministre socialiste Michel ROCARD qui établit une limite tel qu’un contribuable ne paiera pas plus de 70% de ses revenus au titre de l’IR et de l’ISF. Sous le 1er ministre monsieur DE VILLEPIN, la limite s’élève à 60% des revenus au titre del’IR, de l’ISF, des taxes d’habitations et des taxes foncières. Pendant sa campagne pour les présidentielles 2007, Nicolas SARKOZY a fait du bouclier fiscal un axe majeur de son programme électoral. Selon lui « le travail doit payer », et c’est une des raisons qui l’a poussé à limiter cette fois-ci à 50% des revenus en ajoutant la Contribution Sociale Généralisée (CGS) et la Contribution pour...
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