Le bouclier fiscal

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Le bouclier fiscal :

Le bouclier fiscal est un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables.
Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur lerevenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble desrevenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale remboursait aux contribuables l'excédent, sile montant payé dépassait le seuil fixé par la loi.
Ainsi,le premier projet du bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement de Michel Rocard, en émettant la règle du plafonnement del'ISF, limité à 70% des revenus,combinés par cet impôt et l'impôt sur le revenu.
Grâce à la loi de finances pour 2006, ce dispositif a été institué.
Depuis la loi de TEPA du 1er août 2007, le seuil dubouclier fiscal a été abaissé à 50% du revenu déclaré, cela signifie que la somme des différents impôts dont est redevable un contribuable ne peut dépasser la moitié de ses revenus. En 2008(applicable à partir de 2009) le mode de fonctionnement a été étendu pour permettre aux contribuables,qui le souhaitent de déduire directement de leurs impôts les sommes dépassant les 50 % de leurs revenus,sans attendre un remboursement de l'administration l'année suivante.
De plus, en 2008, ce dispositif a été étendu aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans et ne bénéficiant plus dustatut de « non-résidents ».
Comparée aux idées reçues, le bouclier fiscal touche en réalité bons nombres de français avec des situations extrêmement différentes : de la famille monoparentale avec peu derevenus mais propriétaires, à la retraitée de l'île de Ré qui a vu la valeur de sa maison s'envoler au couple dont le niveau de vie est très supérieur à la moyenne.

Nous allons voir le caractère...
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