Le bouclier fiscal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (752 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Point presse

I) Définition

Le bouclier fiscal : mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de «garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut générer des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, lebouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques, qui profite aux plus riches.
logique influencée par l'économie de l'offre de Robert Mundell et d'Arthur Laffer. La courbe deLaffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État décroît.

Le bouclier fiscal est une mesure instituée enFrance en 2006 par le gouvernement Villepin qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt sur lerevenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale mais n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuileffectif du bouclier fiscal à 71 %. Le système fonctionne alors par remboursement de l'administration fiscale : celle-ci rembourse l'excédent aux contribuables si les impôts payés dépassent le seuil fixépar le bouclier.
Nicolas Sarkozy, à travers la loi TEPA du 1er août 2007 a abaissé le seuil à 50%.

II) Un dispositif contesté

La polémique sur cette mesure, qui bénéficie aux plus aisés, a étérelancée lorsque la presse a révélé le remboursement de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal à la milliardaire Liliane Bettencourt.
A l'heure où l'Etat cherche des sources potentiellesd'économies pour le budget 2011, de nombreuses voix se sont élevées pour remettre en cause ce dispositif. Certains, comme le député UMP Gilles Carrez, plaident pour sa suppressione en même temps que...
tracking img